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Crédit d'une prestation de pension
Crédit d'une prestation de rente
Crédit d'une prestation de retraite
Droits à pension transférables
Forfait axé sur les prestations
Obligation au titre des prestations constituées
Obligation au titre des prestations de retraite
Obligation au titre des prestations définies
Obligation en matière de prestations de retraite
Pension
Pension de retraite
Pensions de retraite
Prestation de pension
Prestation de pension de retraite
Prestation de retraite
Prestation de retraite forfaitaire
Prestations de pension
Prestations de pension de retraite
Prestations de rente
Prestations de rente de retraite
Prestations de retraite
Prestations de retraite de base
Rente
Rente de retraite
Retraite
Subvention forfaitaire liée à des prestations

Translation of "Prestation de retraite forfaitaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prestation de retraite forfaitaire représentant trois prestations hebdomadaires

three week lump sum severance benefit
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


prestation de retraite forfaitaire

lump sum severance benefit
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite

pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


prestations de retraite [ prestations de pension | prestations de pension de retraite | prestations de rente | prestations de rente de retraite ]

pension benefits [ retirement benefits | superannuation benefits ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Pensions et rentes
Social Security and Employment Insurance | Pensions and Annuities


obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite

accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation
comptabilité > comptabilité générale | travail > organisation du travail
comptabilité > comptabilité générale | travail > organisation du travail


crédit d'une prestation de pension | crédit d'une prestation de rente | crédit d'une prestation de retraite

pension benefit credit
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


pensions de retraite | prestations de retraite

pension benefits
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


forfait axé sur les prestations (1) | subvention forfaitaire liée à des prestations (2)

performance-based lump-sum payment
Enseignement moyen et secondaire (éducation et enseignement) | Formation professionnelle - recyclage (Travail)
Education | Labour


prestation de retraite

retirement benefit
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


droits à pension transférables | prestations de retraite de base

portable pension rights | transferable pension rights
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(i) tout membre ou tout survivant aura droit à des prestations de retraite et à des sommes forfaitaires — y compris des prestations supplémentaires au sens de la partie III — au moins égales à celles prévues à son égard par la présente loi et le Règlement n 1 sur le régime compensatoire, pris en vertu de la Loi sur les régimes de retraite particuliers, dans la version de ce règlement et de ces lois le jour précédant la date de prise d’effet des régimes ...[+++]

(i) each member and survivor will be provided with pension benefits and lump-sum benefits — including supplementary benefits within the meaning of Part III — at least equal to those provided for him or her under this Act and the Retirement Compensation Arrangements Regulations, No. 1, made under the authority of the Special Retirement Arrangements Act, as those Acts and regulations read on the day before the effective date of the plans, and


(i) tout membre ou tout survivant aura droit à des prestations de retraite et à des sommes forfaitaires — y compris des prestations supplémentaires au sens de la partie III — au moins égales à celles prévues à son égard par la présente loi et le Règlement n 1 sur le régime compensatoire, pris en vertu de la Loi sur les régimes de retraite particuliers, dans la version de ce règlement et de ces lois le jour précédant la date de prise d’effet des régimes ...[+++]

(i) each member and survivor will be provided with pension benefits and lump-sum benefits — including supplementary benefits within the meaning of Part III — at least equal to those provided for him or her under this Act and the Retirement Compensation Arrangements Regulations, No. 1, made under the authority of the Special Retirement Arrangements Act, as those Acts and regulations read on the day before the effective date of the plans, and


i) si la disposition en question est une disposition à prestations forfaitaires aux termes de laquelle les prestations de retraite de chaque participant sont fonction de sa catégorie d’emploi ou de son taux de rémunération de sorte que le rapport entre les prestations viagères et la rémunération n’augmente pas de façon marquée à mesure que la rémunération augmente, les prestations qui découlent directement d’un changement, intervenu après l’année du crédit de pension, touchant sa catégorie d’emploi ou son taux de rémunération;

(i) where the provision is a flat benefit provision under which the amount of each member’s retirement benefits depends on the member’s job category or rate of pay in such a manner that the ratio of the amount of lifetime retirement benefits to remuneration does not significantly increase as remuneration increases, benefits provided as a direct consequence of a change, after the pension credit year, in the individual’s job category or rate of pay,


En vertu du programme existant, le RPC verse à la succession du cotisant un montant forfaitaire équivalant à six mois de prestations de retraite, jusqu'à un maximum de 10 p. 100 des gains ouvrant droit à pension de l'année, soit 3 580 $ en 1997.

Under the existing program the CPP pays a lump sum death benefit to the estate of a CPP contributor equivalent to six months of retirement benefits, up to a maximum of 10% of the year's maximum pensionable earnings, or $3,580 in 1997.


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Une autre mesure contenue dans le projet de loi prévoit un mécanisme spécial d'allégement pour calculer l'impôt sur les paiements forfaitaires, par exemple les prestations de retraite ou de pension et les pensions alimentaires au conjoint ou aux enfants.

Another measure in the bill provides for a special relief mechanism for the calculation of tax payable on lump payments such as superannuation or pension benefits, spousal or taxable child support arrears.


les prestations de retraite (par exemple, les pensions et les sommes forfaitaires versées à la retraite),

retirement benefits (eg pensions and lump sum payments on retirement); and


Au 31 mars 2011, le RMPP comptait environ 436 000 membres, dont environ 130 000 étaient des employés en activité accumulant des prestations en vertu du régime (membres actifs), environ 118 000 étaient d’anciens employés ayant cessé leurs activités avant l’âge de la retraite et ne touchant pas encore de prestations de retraite (membres ayant quitté le régime mais possédant des droits acquis) et environ 188 000 étaient des retraités.

As at 31 March 2011, the RMPP had approximately 436 000 members, of which approximately 130 000 were current employees accruing benefits in the scheme (active members), approximately 118 000 were former employees who had left service before retirement age and not yet drawn pension benefits (deferred members) and approximately 188 000 were pensioners.


La façon dont cette contribution a été gérée en déconnexion avec les prestations de retraite réellement versées depuis 1997 confirmerait sa nature forfaitaire.

The way in which this contribution was managed dissociated from the retirement benefits actually paid since 1997 confirms its flat-rate nature.


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuven ...[+++]

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death. In order to facilitate financial security in retirement, these benefits usually take the form of payments for life. They may, however, also be payments made for a temporary period or as a lump sum.


D'un autre côté, les régimes de pension privés encouragent généralement la retraite complète plutôt que partielle, puisque les prestations de retraite sont généralement fondées sur la rémunération annuelle moyenne calculée sur les trois ou cinq dernières années de travail, et la retraite complète peut être exigée pour pouvoir bénéficier de prestations de retraite.

On the other hand, private pension plans generally encourage full rather than partial retirement, since retirement benefits are typically based on annual average earnings averaged over the last three or five years of employment, and full retirement may be required for receipt of any retirement benefits.




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Prestation de retraite forfaitaire

Date index:2024-03-25 -

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