La situation générale s'améliore toutefois lentement grâce à la pression que constituent les contrôles de la Commission mais aussi, grâce à la mise en place, dans la majorité des Etats membres, d'outils informatiques douanier et/ou comptable, permettant de réduire les risques d'erreurs.

Pour combattre cette crise, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a recommandé diverses mesures, notamment: offrir des prêts sans intérêt, payer le pourcentage restant qui est dû aux producteurs pour l’évaluation des stocks, envisager des façons d’atténuer les pressions actuellement subies par ce secteur d’activités en raison de la hausse du dollar canadien, prendre des mesures pour améliorer la capacité des programmes de gestion des risques de réagir lorsque le secteur agricole se retrouve en manque de liquidités, accélérer la mise en place ...[+++] du fonds fédéral de démarrage de 600 millions de dollars de façon que l’argent puisse commencer à être versé plus tôt que ce qui était initialement prévu, examiner les mesures réglementaires susceptibles de nuire à la position concurrentielle du secteur canadien de la transformation de la viande par rapport aux autres pays, et aider les producteurs bovins, transformateurs et équarrisseurs à absorber les coûts d’élimination et d’entreposage des matières à risque spécifiées provenant de ruminants.

Il est possible que ce processus nécessite la mise en place de nouveaux instruments. Néanmoins, une nette amélioration peut découler d'un simple examen des politiques existantes, visant à supprimer les dispositions prévues par les régimes actuels de prélèvements et de prestations qui ont un effet négatif sur la volonté ou la disponibilité des individus pour ce qui est de prendre un emploi ou de rester en activité et à réduire la pression fiscale sur les bas salaires.

L'un des éléments du régime déontologique auquel nous désirons accorder une importance particulière est la mise en place au sein des organismes de la fonction publique de mécanismes de recours appropriés, ainsi que de conseillers, ou de protecteurs des fonctionnaires, lorsque ceux-ci estiment qu'eux-mêmes ou d'autres pourraient se trouver dans une situation de conflit d'intérêts, qu'ils font face à des difficultés d'ordre déontologique, ont le sentiment qu'on exerce des pressions sur eux, ou qu'on l ...[+++]eur demande de prendre des mesures contraires à l'éthique, aux valeurs de la fonction publique ou à l'intérêt public.

3. Preuve de l'exercice de pressions crédibles sur les Croates de Bosnie pour qu'ils dissolvent les structures de l'Herceg-Bosna et qu'ils coopèrent à la mise en place et au fonctionnement de la Fédération, et preuve de la mise en oeuvre d'un Conseil municipal réellement unifié à Mostar et du fonctionnement efficace de la Force de police unifiée de Mostar (FPUM).

7.03.5. Une installation d'extinction par eau sous pression comprenant un tuyautage alimenté par une ou plusieurs pompes et desservant des lances par l'intermédiaire de bouches et de manches peut être mise en place dans les conditions suivantes: a) les pompes d'incendie sont entraînées par moteur.