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CPFC
Cahier des prescriptions de fabrication et de contrôle
Disposition
Disposition de la loi
Disposition légale
Disposition statutaire
Lampe de prescription
Lampe de prescription à rayons ultraviolets
Prescription
Prescription de fabrication
Prescription de la loi
Prescription de teneur en produits d'origine nationale
Prescription relative au contenu local
Prescription relative au contenu national
Prescription relative à la fabrication
Prescription relative à la teneur en éléments locaux
Prescription relative à la teneur en éléments nationaux
Prescriptions en matière de fabrication
Prescriptions relatives à la fabrication
Provision

Translation of "Prescription de fabrication " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prescription de fabrication [ prescription relative à la fabrication ]

manufacturing requirement
Commerce extérieur | Commerce intérieur
Foreign Trade | Domestic Trade


cahier des prescriptions de fabrication et de contrôle | CPFC

manufacturing and checking requirements manual
gestion > gestion des opérations et de la production
gestion > gestion des opérations et de la production


prescriptions en matière de fabrication | prescriptions relatives à la fabrication

manufacturing requirements
IATE - International trade
IATE - International trade


Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques

Uniform provisions concerning the approval for the production of retreaded pneumatic tyres for commercial vehicles and their trailers
IATE - Land transport
IATE - Land transport


Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles et leurs remorques

Uniform provisions concerning the approval for the production of retreaded pneumatic tyres for motor vehicles and their trailers
IATE - Land transport
IATE - Land transport


prescription relative à la teneur en éléments locaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine locale | prescription relative au contenu local | prescription de teneur en produits d'origine nationale ]

local content requirement
Commerce
Trade


opérateur de production en chimie - fabrication d’engrais | opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opérateur de production chimiste - fabrication d’engrais/opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opératrice de production en chimie - fabrication d’engrais

fertilizer mixer | fertilizer mixing machine operative | fertiliser mixer | mixer of fertilizer
Conducteurs d’installations et de machines, et ouvriers de l’assemblage
Plant and machine operators and assemblers


prescription relative à la teneur en éléments nationaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine nationale | prescription relative au contenu national ]

domestic content requirement
Commerce extérieur
Foreign Trade


disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire

provision | legal provision | provision of the law | statutory provision
droit
droit


lampe de prescription à rayons ultraviolets | lampe de prescription

prescription lamp
médecine > rééducation et réadaptation fonctionnelles
médecine > rééducation et réadaptation fonctionnelles
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 1: Prescriptions communes

Safety of machinery — Safety requirements for the design and construction of paper making and finishing machines — Part 1: Common requirements


141. Lorsqu’un appareil a des composants électriques ou comporte du matériel ou des accessoires électriques qui influent ou peuvent influer sur l’exactitude de l’appareil, il doit être branché sur le courant électrique conformément aux prescriptions du fabricant de l’appareil, et les fils ou toute autre installation électrique pouvant influencer le fonctionnement de l’appareil doivent être conformes aux prescriptions du fabricant ainsi qu’à celles qu’établit le ministre concernant cette catégorie, ce type ou ce modèle d’appareil.

141. A machine that has electrical components or equipment or accessories attached to or used in conjunction with it that have or can have an effect on the accuracy of the machine shall be connected to an electrical supply the characteristics of which are as specified by the manufacturer of the machine and the electrical wiring and other electrical installation affecting the machine shall be in accordance with the specifications of the manufacturer and with specifications established by the Minister for that class, type or design of machine.


Le principal objectif de la normalisation est la définition de prescriptions techniques ou qualitatives volontaires auxquelles des fabricants, des procédés de fabrication ou des services peuvent se conformer.

The primary objective of standardisation is the definition of voluntary technical or quality criteria with which manufacturers, production processes or services may comply.


2. La prescription contient les informations spécifiées à l’annexe V. L’original de la prescription est conservé par le fabricant ou, selon le cas, par le distributeur.

2. The prescription shall contain the information set out in Annex V. The original prescription shall be kept by the manufacturer or, where appropriate, the distributor.


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1. La fourniture d’aliments médicamenteux aux détenteurs d’animaux est soumise à la présentation et, en cas de fabrication par des fabricants de mélanges dans l’exploitation, à la possession d’une prescription vétérinaire et au respect des conditions établies aux paragraphes 2 à 6.

1. The supply of medicated feed to animal holders shall be subject to the presentation and, in case of manufacturing by on-farm mixers, the possession of a veterinary prescription and to the conditions laid down in paragraphs 2 to 6.


Une approche complémentaire pour promouvoir les principes d'amélioration de la réglementation et pour assurer un niveau élevé de protection peut être réalisée au cas où les produits fabriqués par les fabricants de sources de rayonnement optique et d'équipements associés sont conformes aux normes harmonisées conçues pour protéger la santé et la sécurité des utilisateurs contre les risques inhérents à ces produits; en conséquence, il n'est pas nécessaire que les employeurs répètent les mesures ou calculs déjà effectués par le fabricant pour déterminer la conformité aux prescriptions ...[+++]

A complementary approach that both promotes the principle of better regulation and ensures a high level of protection can be achieved where the products made by the manufacturers of optical radiation sources and associated equipment comply with harmonised standards devised to protect the health and safety of users from the hazards inherent in such products; accordingly, it is not necessary for employers to repeat the measurements or calculations already undertaken by the manufacturer to determine compliance with the essential safety ...[+++]


une procédure centralisée d’autorisation de mise sur le marché, permettant de mettre à profit les connaissances acquises au niveau européen et d'assurer un accès direct au marché de l'UE; la création, au sein de l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments (AEEM), d’un nouveau comité multidisciplinaire d’experts (comité des thérapies avancées), chargé d’évaluer les produits de thérapie avancée et de suivre l’évolution scientifique dans ce domaine; des prescriptions techniques «sur mesure», adaptées aux caractéristiques scientifiques particulières des produits; des conseils détaillés pour l’application des bonnes pra ...[+++]

A centralised marketing authorisation procedure, to benefit from the pooling of expertise at European level and direct access to the EU market; A new and multidisciplinary expert Committee (Committee for Advanced Therapies), within the European Medicines Agency (EMEA), to assess advanced therapy products and follow scientific developments in the field; Tailored technical requirements, which are adapted to the particular scientific characteristics of these products; Detailed guidance for the application of good manufacturing practice and good clinical practice to advanced therapies; Strengthened requirements for risk management and po ...[+++]


(65,66) Les mesures communautaires d'harmonisation adoptées précédemment ne contiennent que des prescriptions limitées en matière de fabrication et d'étiquetage des produits du tabac (directive 89/622 sur l'étiquetage et directive 90/239 sur la teneur maximale en goudron descigarettes).

The Community harmonisation measures previously adopted laid down only limited requirements in respect of the manufacture and labelling of tobacco products (Directive 89/622 on labelling and Directive 90/239 on the maximum tar yield of cigarettes).


Ainsi, la Loi prévoyait : l’interdiction d’importer ou d’exporter des drogues dans un port non-désigné à cette fin par les autorités fédérales ; l’émission de permis pour l’importation, l’exportation, la fabrication, la vente et la distribution de drogues ; l’imposition de critères concernant l’emballage et l’étiquetage de paquets contenant de telles substances ; l’obligation pour une entreprise de tenir un registre sur ses activités d’importation, d’exportation, de fabrication, de vente et de distribution de stupéfiants dûment autorisées par les autorités fédérales ; l’obligation pour les médecins de fournir les renseignements deman ...[+++]

The Act provided for: a prohibition against importing or exporting drugs at a port not designated for that purpose by federal authorities; the issue of permits for the import, export, manufacture, sale and distribution of drugs; the imposition of criteria regarding packaging and labelling of packages containing such substances; an obligation for businesses to keep a record of their drug importing, exporting, manufacturing, sale and distribution activities duly authorized by federal authorities; an obligation for physicians to provide the information requested by federal authorities concerning the purchase, manufacture or ...[+++]


2. Tout exploitant du secteur alimentaire responsable d'activités de commerce de détail ou de distribution qui n'affectent pas l'emballage, l'étiquetage, la sécurité ou l'intégrité des denrées alimentaires engage, dans les limites de ses activités propres, les procédures de retrait du marché des produits ne répondant pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires et contribue à la sécurité des denrées alimentaires en transmettant les informations nécessaires pour retracer le cheminement d'une denrée alimentaire et en coopérant aux mesures prises par les producteurs, les transformateurs, les ...[+++]

2. A food business operator responsible for retail or distribution activities which do not affect the packaging, labelling, safety or integrity of the food shall, within the limits of its respective activities, initiate procedures to withdraw from the market products not in compliance with the food-safety requirements and shall participate in contributing to the safety of the food by passing on relevant information necessary to trace a food, cooperating in the action taken by producers, processors, manufacturers and/or the competent a ...[+++]




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Prescription de fabrication

Date index:2021-03-14 -

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