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Première date de remboursement anticipé
Première date où le rachat est possible

Translation of "Première date où le rachat est possible " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
première date de remboursement anticipé | première date où le rachat est possible
http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]
first call date | first callable date
IATE - Financing and investment
IATE - Financing and investment
http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]
http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) le montant du principal; la monnaie; les actifs utilisés à titre de garantie ainsi que leur type, leur qualité et leur valeur; la méthode utilisée pour fournir les garanties; la question de savoir s'il existe ou non une faculté de réutilisation de la garantie; lorsqu'il est possible de distinguer la garantie des autres actifs, le fait qu' elle a été ou non réutilisée; toute substitution de garanties; le taux de rachat, les honoraires de prêt ou le taux de prêt marginal; toute décote; la date de valeur; la date d'échéance; la première date où le rachat est possible; et le segment du marché.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-28]
(b) the principal amount; the currency; the assets used as collateral and their type, quality, and value; the method used to provide collateral; whether collateral is available for reuse; in cases where the collateral is distinguishable from other assets, whether it has been reused; any substitution of the collateral; the repurchase rate, lending fee or margin lending rate; any haircut; the value date; the maturity date; the first callable date; and the market segment;
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-28]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-10-28]
(b) le montant du principal; la monnaie; les actifs utilisés à titre de garantie ainsi que leur type, leur qualité et leur valeur; la méthode utilisée pour fournir les garanties; la question de savoir s'il existe ou non une faculté de réutilisation de la garantie; lorsqu'il est possible de distinguer la garantie des autres actifs, le fait qu' elle a été ou non réutilisée; toute substitution de garanties; le taux de rachat, les honoraires de prêt ou le taux de prêt marginal; toute décote; la date de valeur; la date d'échéance; la première date où le rachat est possible; et le segment du marché.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-28]
(b) the principal amount; the currency; the assets used as collateral and their type, quality, and value; the method used to provide collateral; whether collateral is available for reuse; in cases where the collateral is distinguishable from other assets, whether it has been reused; any substitution of the collateral; the repurchase rate, lending fee or margin lending rate; any haircut; the value date; the maturity date; the first callable date; and the market segment;
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-28]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-10-28]
(b) le montant du principal, la monnaie, le type, la qualité et la valeur des sûretés, la méthode utilisée pour fournir les sûretés, la faculté de réutilisation des sûretés, le fait qu’elles ont déjà été utilisées, toute éventuelle substitution des sûretés, le taux de rachat ou les honoraires de prêt, la contrepartie, la décote, la date de valeur, la date d’échéance et la première date où le rachat est possible.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-27]
(b) the principal amount, currency, type, quality and value of collateral, the method used to provide collateral, where it is available for re-use, if it has been re-used, any substitution of the collateral, the repurchase rate or lending fee, counterparty, haircut, value date, maturity date and first callable date.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-27]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-10-27]
le montant du principal, la monnaie, le type, la qualité et la valeur des sûretés, la méthode utilisée pour fournir les sûretés, la faculté de réaffectation des sûretés, le fait qu’elles ont déjà été utilisées, toute éventuelle substitution des sûretés, le taux de rachat ou les honoraires de prêt, la contrepartie, la décote, la date de valeur, la date d’échéance et la première date où le rachat est possible.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-23]
the principal amount, currency, type, quality and value of collateral, the method used to provide collateral, where it is available for rehypothecation, if it has been rehypothecated, any substitution of the collateral, the repurchase rate or lending fee, counterparty, haircut, value date, maturity date and first callable date.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-23]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-06-23]
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le montant du principal, la monnaie, le type, la qualité et la valeur des sûretés utilisées en garantie, la méthode utilisée pour fournir les sûretés, la faculté de réaffectation réutilisation des sûretés, le fait qu’elles ont déjà été utilisées, toute éventuelle substitution des sûretés, le taux de rachat ou les honoraires de prêt, la contrepartie, la décote, la date de valeur, la date d’échéance et la première date où le rachat est possible, et le segment du marché.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-23]
the principal amount, currency, type, quality and value of the individual assets being used as collateral, the method used to provide collateral, where it is available for rehypothecation reuse, if it has been rehypothecated reused, any substitution of the collateral, the repurchase rate or lending fee, counterparty, haircut, value date, maturity date and first callable date, and market segment.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-23]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-06-23]
Les paiements des aides avant la première date de paiement possible prévue par la législation agricole de l’Union ne peuvent pas être justifiés par les mêmes raisons que des paiements effectués après la dernière date de paiement possible.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-10]
Payments of aid before the earliest possible date of payment as provided for in the Union agricultural legislation cannot be justified by the same reasons as payments after the latest possible date of payment.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-10]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-03-10]
Afin que les dépenses effectuées avant la première date de paiement possible ou après la dernière date de paiement possible soient admissibles au financement de l'Union tout en limitant l'impact financier, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 115 en dérogeant à la règle figurant au premier alinéa.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-16]
In order to make expenditure effected before the earliest possible date of payment or after the latest possible date of payment eligible for Union financing, while limiting the financial impact of doing so, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 115, derogating from the rule contained in the first paragraph.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-16]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-16]
Lorsque des délais de paiement sont prévus par le droit de l'Union, tout paiement effectué par les organismes payeurs aux bénéficiaires avant la première date possible et après la dernière date possible rend les paiements non admissibles au financement de l'Union, sauf dans des cas, conditions et limites à déterminer en respectant le principe de proportionnalité.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-16]
Where payment deadlines are laid down by Union law, any payment made by the paying agencies to the beneficiaries before the earliest possible date of payment and after the latest possible date of payment shall make the payments ineligible for Union financing, except in the cases, conditions and limits to be determined taking into account the principle of proportionality.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-16]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-16]
Afin que les dépenses effectuées avant la première date de paiement possible ou après la dernière date de paiement possible soient admissibles au financement de l'Union tout en limitant l'impact financier, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 111 en ce qui concerne des dérogations à l'inadmissibilité des paiements effectués par les organismes payeurs .
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]
In order to make expenditure effected before the earliest possible date of payment or after the latest possible date of payment eligible for Union financing, while limiting the financial impact , the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 111 concerning derogations from the ineligibility of payment made by the paying agencies .
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-19]
Lorsque des délais de paiement sont prévus par la législation de l'Union, tout paiement effectué par les organismes payeurs aux bénéficiaires avant la première date possible et après la dernière date possible rend les paiements non admissibles au financement de l'Union, sauf dans des cas, conditions et limites à déterminer en respectant le principe de proportionnalité.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]
Where payment deadlines are laid down by Union legislation, any payment made by the paying agencies to the beneficiaries before the earliest possible date of payment and after the latest possible date of payment shall make the payments ineligible for Union financing, except in the cases, conditions and limits to be determined taking into account the principle of proportionality.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-19]


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Première date où le rachat est possible

Date index:2021-11-07 -

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