Suivi des procédures interinstitutionnelles | PreLex [Abbr.]

Afin de garantir la possibilité de suivre, de façon simple et commode, l’évolution des textes législatifs, du stade de projet à la phase d’adoption, la Commission souhaite souligner l’importance des pages du site PRELEX disponible sur EUROPA , qui offre des informations complètes et satisfaisantes.

S’agissant de votre deuxième question sur les informations accessibles au sujet des consultations publiques en cours, je voudrais commencer par mentionner la base de données PreLex, comme nous l’appelons dans notre jargon.

2. considère que la transparence et l'accès aux documents constitue l'un des principaux moyens d'assurer la communication avec les citoyens concernant l'Union européenne et ses activités afin de combler le fossé qui existe actuellement; invite la Commission et la Présidence finlandaise à prendre les mesures nécessaires à la révision du règlement (CE) n°1049/2001, comme l'a demandé le Parlement, afin de garantir que les avis juridiques, positions et amendements soient mis à la disposition du public dans une base de données publique avant leur adoption définitive; considère que, en vue de la création d'une base de données commune, les bases de données publiques actuelles doivent être liées entre elles et rendues les plus conviviales possibl ...[+++]e; estime que la base de données PreLex qui permet de suivre le processus décisionnel entre les institutions pourrait être utilisée à cette fin;

Ces documents peuvent être consultés à l’adresse suivante: [http ...]