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Convention de la poste-lettres à tarif préférentiel
Guide du client - Poste-lettres à tarifs préférentiels
Lettre à la poste
Poste-lettres à tarifs préférentiels

Translation of "Poste-lettres à tarifs préférentiels " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Poste-lettres à tarifs préférentiels

Incentive Lettermail
Appellations commerciales | Affranchissement du courrier | Objets de correspondance (Postes)
Trade Names | Postage | Postal Correspondence


Convention de la poste-lettres à tarif préférentiel

Letter Mail Incentive Agreement
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Exploitation postale
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | Postal Service Operation


Guide du client - Poste-lettres à tarifs préférentiels

Incentive Lettermail Customer Guide
Titres de monographies | Affranchissement du courrier
Titles of Monographs | Postage


lettre à la poste

high cross | S-turn | S ferry | ferry glide
loisir > équipement et matériel de loisirs de plein air
loisir > équipement et matériel de loisirs de plein air
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Lorsque l’envoi tombé en rebut est un envoi poste-lettres à tarifs préférentiels au sens du Guide des postes du Canada, un envoi médiaposte avec adresse, un envoi poste-publications, un envoi publicitaire ou promotionnel adressé au chef du ménage sur le dessus duquel est indiquée l’adresse de retour d’un expéditeur au Canada, il est traité de la façon établie dans le Guide des postes du Canada, dans sa version au 1 juin 2010.

(2) If an item of undeliverable mail is incentive letter mail as defined in the Canada Postal Guide, addressed admail, publications mail or advertising or promotional matter addressed to householders and bears on its cover the return address of a sender in Canada, it must be handled in a manner set out in the Canada Postal Guide, as it read on June 1, 2010.


(2) Lorsque l’envoi tombé en rebut et ouvert, conformément à l’article 11, est un envoi poste-lettres à tarifs préférentiels au sens du Guide des postes du Canada, un envoi médiaposte avec adresse, un envoi poste-publications, un envoi publicitaire ou promotionnel adressé au chef du ménage, il est traité de la façon établie dans le Guide des postes du Canada, dans sa version au 1 juin 2010.

(2) If an item of undeliverable mail that is opened under section 11 is incentive letter mail as defined in the Canada Postal Guide, addressed admail, publications mail or advertising or promotional matter addressed to householders, it must be handled in a manner set out in the Canada Postal Guide, as it read on June 1, 2010.


Uniquement au Québec, ce sont près de 800 petites bibliothèques publiques qui se prévalent du programme de transport des livres par Postes Canada à tarifs préférentiels.

In Quebec alone, some 800 small public libraries use Canada Post's library book rate.


Au cours de l'enquête de la Commission, il est apparu que lorsque les clients du secteur des assurances de Hays déclaraient qu'ils n'étaient pas intéressés par le nouveau service de courrier d'entreprise à entreprise proposé par La Poste, cette dernière suspendait unilatéralement les tarifs préférentiels dont ces clients bénéficiaient auparavant pour le service général de poste aux lettres.

In the course of the Commission's investigation, the following facts emerged: After Hays' customers in the insurance sector indicated that they were not interested in the new B2B mail service offered by La Poste, within days the latter unilaterally terminated the preferential tariffs that the insurance companies enjoyed previously when sending their general letter mail.


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L'enquête a mis en évidence les faits ci-après: lorsque des clients de Hays du secteur des assurances déclaraient qu'ils n'étaient pas intéressés par le nouveau service de courrier professionnel proposé par La Poste, cette dernière supprimait unilatéralement dans les quelques jours qui suivaient les tarifs préférentiels dont ces clients bénéficiaient auparavant pour le service général de poste aux lettres.

During the course of the investigation, the following facts emerged: After Hays' customers in the insurance sector indicated that they were not interested in the new business mail service offered by La Poste, within days, the latter unilaterally terminated the preferential tariffs that these customers enjoyed previously when sending their general letter mail.




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Poste-lettres à tarifs préférentiels

Date index:2023-10-07 -

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