En revanche, les conclusions politiques tirées du débat public sur le livre vert sur la cohésion territoriale seront intégrées au paquet législatif global de la politique de cohésion post-2013 préparé dans le contexte du cinquième rapport sur la cohésion qui, conformément au nouveau Traité, doit être présenté en 2010.
Policy conclusions resulting from the public debate on the Green Paper on Territorial Cohesion will instead be incorporated in the comprehensive cohesion policy legislative package for post-2013 prepared in the context of the Fifth Cohesion Report which, according to the new treaty, is due for submission in 2010.