Il aura également la possibilité de réaliser des investissements en phase d'expansion et de croissance, en combinaison avec le mécanisme EFG (Equity Facility for Growth) relevant de COSME, afin de garantir un soutien continu durant les phases de démarrage et de développement des entreprises.

La possibilité de réaliser des essais concernant des quotas de captures complètement documentés pour différents stocks dans la zone VII du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a été soumise au Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) dans le but de déterminer l'impact des quotas de capture sur la mortalité, les rejets et les pratiques de pêche sélective dans les pêcheries mixtes.

La plupart des propriétaires forestiers ne disposent que de maigres possibilités de réaliser des économies d’échelle.

Le présent document énonce les possibilités de réaliser ces objectifs.

considérant que les réglementation nationales dans le secteur des appareils à pression ont pour objet de nombreuses catégories d'appareils à pression, d'usage, de capacité et de pression très divers ; qu'il est opportun de fixer par la présente directive les dispositions générales qui concernent notamment les procédures d'agrément CEE et de vérification CEE ; que des directives particulières à chaque catégorie d'appareils fixent les prescriptions relatives à la réalisation technique, aux modalités de contrôle de ces appareils et, le cas échéant, les conditions dans lesquelles les prescriptions technique ...[+++]s communautaires sont substituées aux dispositions nationales préexistantes;

considérant que les réglementations métrologiques nationales ont pour objet de nombreuses catégories d'instruments de mesurage et de produits ; qu'il est opportun de fixer par la présente directive les dispositions générales qui concernent notamment les procédures d'approbation CEE de modèle et de vérification primitive CEE ainsi que les méthodes de contrôle métrologique CEE ; que des directives d'application, particulières à chaque catégorie d'instruments et de produits, fixeront les prescriptions relatives à la réalisation technique, au fonctionnement et à la précision, les modalités de contrôle et, le cas échéan ...[+++]t, les conditions dans lesquelles les prescriptions techniques communautaires sont substituées aux dispositions nationales préexistantes,