L'approche utilisée intègre aussi bien les activités fondées sur un programme que les secteurs plus ouverts, de façon à promouvoir les projets innovants et les solutions révolutionnaires couvrant toute la chaîne de valeur ajoutée, y compris la RD, les projets pilotes et les activités de démonstration à grande échelle, les bancs d'essai et les laboratoires vivants, le prototypage, ainsi que la validation des produits dans des lignes pilotes.

42. appelle la Commission à faciliter l'accès au capital-risque et aux groupes d'entreprises informatiques afin de promouvoir les projets innovants au stade précommercial et à favoriser les innovations à un stade précoce sur les marchés des services informatiques; souligne le potentiel que recèlent les partenariats public-privé et la nouvelle réglementation à venir sur la passation des marchés publics pour la mise en place des partenariats d'innovation; souhaite l'adoption à brève échéance des outils de passation des marchés publics en ligne pour que soient mises à profit les prochaines réformes dans le domaine de ...[+++]la passation des marchés publics;

113. estime en particulier que les emprunts obligataires affectés à des projets peuvent devenir un instrument financier essentiel pour les investissements requis en matière d’infrastructures énergétiques en Europe, en aidant les entreprises privées porteuses de projets à attirer les investisseurs présents sur les marchés des capitaux; invite la Commission à élaborer rapidement une proposition législative relative aux emprunts obligataires affectés à des projets;

112. estime en particulier que les emprunts obligataires affectés à des projets peuvent devenir un instrument financier essentiel pour les investissements requis en matière d'infrastructures énergétiques en Europe, en aidant les entreprises privées porteuses de projets à attirer les investisseurs présents sur les marchés des capitaux; invite la Commission à élaborer rapidement une proposition législative relative aux emprunts obligataires affectés à des projets;

(8) considérant qu'il est opportun de laisser aux soumissionnaires la possibilité de présenter des projets répondant au mieux aux besoins actuels du marché et qu'il ne convient pas, dès lors, de freiner l'innovation par une définition trop rigide des projets innovants;

Concernant l'assurance des volontaires, sa gestion s'est faite en 1998 au niveau des Agences nationales et des ONG porteuses de projets.