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régler le séjour | régulariser le séjour | réglementer les conditions de résidence | régler les conditions de résidence

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2. Si un dépassement des limites visées au paragraphe 1 intervient indépendamment de la volonté d’un OPCVM ou à la suite de l’exercice de droits de souscription, ledit OPCVM doit, dans ses opérations de vente, avoir pour objectif prioritaire de régulariser cette situation en tenant compte de l’intérêt des porteurs de parts.

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2. If the limits referred to in paragraph 1 are exceeded for reasons beyond the control of a UCITS or as a result of the exercise of subscription rights, that UCITS shall adopt as a priority objective for its sales transactions the remedying of that situation, taking due account of the interests of its unit-holders.

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Porteur régularisé

Date index:2021-11-30 -

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