Dans les zones maritimes situées à l'extérieur des eaux territoriales de la Communauté, la participation à un système d'assistance au trafic maritime est obligatoire pour tout navire battant pavillon d'un État membre et pour tout navire faisant escale dans un port de la Communauté .
In areas outside the territorial waters of the Community participation in a vessel traffic service shall be compulsory for all ships flying the flag of a Member State and all ships calling at Community ports.
