(b) la conciliation des activités économiques et sociales, telles que la pêche et l’aquaculture, l’agriculture, le tourisme, les transports maritimes et aériens, l’industrie, les activités minières et l’aménagement du territoire, avec le potentiel des zones marines et côtières en termes d’énergie renouvelable et de matières premières, tout en tenant compte des incidences du changement climatique et des pollutions telluriques liées aux activités humaines et animales.

M. Glenn Allard: Je présume que cette disposition a pour objet de permettre des consultations à propos des directives que nous pouvons être appelés à élaborer pour protéger les milieux marins contre une pollution d'origine tellurique et que, si la source de cette pollution se trouve dans une certaine province, il est raisonnable de consulter les représentants de la province qui va être affectée par les mesures que nous allons prendre.

Il faut faire attention à la pollution tellurique, aux aménagements, à l’urbanisation des zones côtières, etc.

(5 ter) La "pollution marine accidentelle” doit être définie de manière à inclure - sans y être limitée - toutes les émissions de substances nocives dans l'environnement marin, tant dans le secteur civil que dans le secteur militaire, aussi bien directement dans la mer ou en surface que depuis le littoral ou les estuaires des fleuves, ou encore par rejets de matériaux immergés antérieurement, à l'exclusion des flux continus de pollution d'origine tellurique;

Les délégations ont considéré qu'une poursuite de la coopération était favorable au renforcement des efforts en cours. Pour renforcer la coordination dans notre approche de la protection environnementale au niveau planétaire dans les instances internationales, il a été convenu que : - les parties s'informeront mutuellement des développements de leurs systèmes d'étiquetage écologique respectifs; - en ce qui concerne les conventions mondiales, les deux parties renforceront leur coopération, de façon à pouvoir progresser lors des prochaines réunions des parties sur la biodiversité et les changements climatiques; - les échanges vont continuer sur les polluants organiques persistants (POP) et sur le plan global d'action pour la protection de l ...[+++]'environnement marin contre la pollution tellurique.

La pollution marine qui est ici visée est la pollution accidentelle ou intentionnelle, qu'elle provienne de navires, de plates-formes "off-shore" ou qu'elle soit d'origine tellurique, à condition qu'elle ne soit pas régie par d'autres instruments communautaires.