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Politique communautaire en matière de déchets
Politique-cadre en matière de déchets radioactifs

Translation of "Politique-cadre en matière de déchets radioactifs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Politique-cadre en matière de déchets radioactifs

Policy Framework for Radioactive Waste
Titres de programmes nationaux canadiens
Titles of National Programs (Canadian)


Comité consultatif de gestion du plan d'action communautaire en matière de déchets radioactifs

Advisory Committee on the Community plan of action in the field of radioactive waste
IATE - EUROPEAN UNION
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plan d'action communautaire en matière de déchets radioactifs

Community Plan of Action in the field of radioactive waste
IATE - European construction | Electrical and nuclear industries
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politique communautaire en matière de déchets

Community Waste Policy
IATE - ENVIRONMENT | European construction
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Politique cadre en matière de cryptographie aux fins du commerce électronique : pour une économie et une société de l'information au Canada

A Cryptography Policy Framework for Electronic Commerce: Building Canada's Information Economy and Society
Titres de monographies | Sécurité des TI
Titles of Monographs | IT Security


Promouvoir la santé des femmes : Infléchir la politique canadienne de la santé - Cadre de formulation des conseils en matière de politiques - Rapport à l'intention du Programme des centres d'excellence pour la santé des femmes - Synopsis

Promoting Women's Health: Making Inroads into Canadian Health Policy - A Policy Advice Framework Report to the Centres of Excellence for Women's Health Program - Synopsis
Titres de monographies | Hygiène et santé | Sociologie des femmes
Titles of Monographs | Hygiene and Health | Sociology of Women
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
10. considère qu'une coopération plus étroite entre les autorités au niveau local, régional et national est susceptible de donner des résultats positifs concernant le repérage des modèles de meilleures pratiques; relève que le Comité des régions, Europol, le réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement, Municipal Waste Europe et la FEAD (Fédération européenne des activités du déchet et de l'environnement), la fédération européenne représentant l'industrie de la gestion des déchets, pourraient jouer un rôle plus utile dans l'organisation de ces échanges et contribuer ainsi à instaurer la confi ...[+++]

10. Considers that closer cooperation between authorities at local, regional and national level has the potential to deliver positive results in terms of identifying models of best practice; notes that the Committee of the Regions, Europol, the European Union Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law, Municipal Waste Europe and the FEAD, the European Federation representing the waste management industry, could play a more useful role in organising such exchanges and thus also help to build trust among the populations affected by essential waste policy implementation;


En matière de déchets radioactifs, la grande majorité d'entre eux sont des déchets de faible activité à vie courte, pour lesquels des stratégies sont mises en œuvre à l'échelle industrielle dans presque tous les États dotés d'installations électronucléaires.

On the subject of radioactive waste, the vast majority is low level short-lived waste, for which strategies are implemented on an industrial scale in almost all the States with nuclear power plants.


1. fait sienne la communication de la Commission intitulée "Mise en œuvre de l'utilisation durable des ressources: une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets" comme base de discussion pour une politique future en matière de déchets;

1. Recognises the Commission's Communication on 'Taking sustainable use of resources forward: A Thematic Strategy on the prevention and recycling of waste' as a basis for the discussion on future waste policy;


les déchets contaminés par la radioactivité ou les matières contenant une source radioactive lorsque le pays d'origine n'a pas déclaré ces matières comme déchets radioactifs.

radioactively contaminated waste or material containing a radioactive source where this material has not been declared as radioactive waste by the country of origin.


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Toutefois, la politique communautaire en matière de déchets présente diverses lacunes, que ce soit au niveau de la mise en œuvre de la législation, de la prévention des déchets (réduction de leur quantité et de leur dangerosité) ou de l'absence d'approche globale et harmonisée en matière de recyclage.

5. However, there are a number of gaps in Community waste policy, for instance in implementing the legislation and in waste prevention (reducing their quantity and hazardousness). Another lacuna is the lack of a comprehensive and harmonised approach to recycling.


Que pense la Commission du rapport sur la stratégie du Royaume-Uni en matière de déchets radioactifs pour la période 2001-2020 ("UK strategy for radioactive discharges 2001-2020"), publié par le ministère britannique de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales (DEFRA) en juillet 2002, et des propositions de l'agence britannique pour l'environnement, publiées en août 2002, établissant des valeurs limites futures pour Sellafield en matière de déchets radioactifs ?

What assessment has the Commission made of the reports for UK strategy for radioactive discharges 2001-2020, released by the UK Department for Environment, Food and Rural Affairs (DEFRA) in July 2002, and for the UK Environment Agency proposals on future radioactive discharge limits for Sellafield, released in August 2002?


La Commission a connaissance du rapport sur la stratégie du Royaume-Uni en matière de déchets radioactifs pour la période 2001-2020, publié par le ministère de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales en juillet 2002, et de la proposition de décision relative à l'organisation future du traitement des déchets en provenance de Sellafield, publiée par l'agence britannique pour l'environnement en août 2002.

(EN) The Commission is aware of the report “UK strategy for radioactive discharges 2001-2020”, published by the British Department for Environment, Food and Rural Affairs in July 2002 and the document “Proposed decision for the future regulation of disposals of radioactive waste from British Nuclear Fuels plc Sellafield” published by the British Environment Agency in August 2002.


Que pense la Commission du rapport sur la stratégie du Royaume-Uni en matière de déchets radioactifs pour la période 2001-2020 ("UK strategy for radioactive discharges 2001-2020"), publié par le ministère britannique de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales (DEFRA) en juillet 2002, et des propositions de l'agence britannique pour l'environnement, publiées en août 2002, établissant des valeurs limites futures pour Sellafield en matière de déchets radioactifs?

What assessment has the Commission made of the reports for UK strategy for radioactive discharges 2001-2020, released by the UK Department for Environment, Food and Rural Affairs (DEFRA) in July 2002, and for the UK Environment Agency proposals on future radioactive discharge limits for Sellafield, released in August 2002?


Elle comprend une évaluation de la politique communautaire en matière de déchets, sous l'angle de la prévention de la production et du recyclage, qui vise à trouver les moyens de poursuivre l'élaboration de la politique de gestion des déchets en tenant compte de la hiérarchie des objectifs définis dans la stratégie communautaire pour la gestion des déchets [5].

It includes an assessment of Community waste policy in relation to prevention and recycling, with a view to identifying means to further develop waste management policy in line with the hierarchy of objectives set out in the Community's waste strategy.


Ces directives sont l'une des réussites importantes de la politique communautaire en matière de déchets, dans la mesure où elles ont permis de réduire les incidences sur l'environnement en promouvant le tri à la source et le recyclage de certains flux de déchets, tels que les piles et accumulateurs, les déchets d'emballages, les véhicules hors d'usage et les déchets d'équipements électriques et électroniques, qui revêtent une importance particulière du fait de leur dangerosité, de leur complexité croissante ou de l'augmentation rapide de leur volume.

These directives are an important success of Community waste policy in reducing environmental impacts by promoting source separation and recycling of waste streams such as batteries, packaging, ELV and WEEE which are waste flows of particular importance in terms of hazardous character, increasing complexity or growth rate of waste generation.




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Politique-cadre en matière de déchets radioactifs

Date index:2023-10-30 -

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