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Accord de gouvernance à niveaux multiples
Alliance postélectorale
Coalition politique
Gouvernance multi-niveaux
Gouvernance multiniveaux
Gouvernement de coalition
Informatique Sécurité
Pacte postélectoral
Politique de communication du gouvernement du Canada
Politique de l'État
Politique du gouvernement
Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité
Politique du gouvernement en matière de communications
Politique du gouvernement sur la sécurité
Politique gouvernementale
Politique multiniveaux
Politique officielle
Politique sur la sécurité
Politique sur la sécurité du gouvernement
Politique sur les communications du gouvernement
Sécurité des télécommunications

Translation of "Politique du gouvernement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
politique gouvernementale [ politique de l'État | politique du gouvernement ]

government policy
04 VIE POLITIQUE | MT 0436 pouvoir exécutif et administration publique | BT1 compétence de l'exécutif | BT2 exécutif | NT1 démocratisation | NT1 programme de gouvernement | NT1 relation Église-État | RT contrôle parlementaire [0421] | politique p
04 POLITICS | MT 0436 executive power and public service | BT1 executive competence | BT2 executive body | NT1 church-State relations | NT1 democratisation | NT1 government programme | RT parliamentary scrutiny [0421] | public policy [0436]


Politique sur la sécurité du gouvernement [ Politique du gouvernement sur la sécurité | Politique sur la sécurité | Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité | Sécurité de l'information dans la fonction publique du Canada | Informatique : Sécurité | Sécurité des télécommunications ]

Policy on Government Security [ Government Security Policy | Security Policy | Security Policy of the Government of Canada | Security of Information in the Public Service of Canada | EDP: Security | Telecommunications Security ]
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


Déclaration politique des gouvernements des Etats membres (n° 13) relative à la libre circulation des personnes

Political Declaration by the governments of the Member States (No 13) on the free movement of persons
IATE - LAW | European construction
IATE - LAW | European construction


Politique de communication du gouvernement du Canada [ Politique sur les communications du gouvernement | Politique du gouvernement en matière de communications ]

Communications Policy of the Government of Canada [ Government Communications Policy ]
Gestion des communications et de l'information | Titres de monographies | Communications (Relations publiques)
Communication and Information Management | Titles of Monographs | Communication (Public Relations)


politique gouvernementale [ politique du gouvernement | politique officielle | politique de l'État ]

government policy
Vocabulaire parlementaire | Fonction publique | Administration fédérale | Politiques nationales
Parliamentary Language | Public Service | Federal Administration | National Policies


gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]

multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 action de l'UE | BT2 activité de l'UE | BT3 approfondissement de l'Union européenne | RT collectivité territoriale [0436] | gouvernance [0436]
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 EU action | BT2 EU activity | BT3 deepening of the European Union | RT governance [0436] | regional and local authorities [0436]


coalition politique [ alliance postélectorale | gouvernement de coalition | pacte postélectoral ]

political coalition [ coalition government | post-election alliance | post-election pact ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0431 vie politique et sécurité publique | BT1 politique
04 POLITICS | MT 0431 politics and public safety | BT1 politics


groupe d’étude permanent «Gouvernance économique et budgétaire de la zone euro» | groupe d’étude permanent sur la coordination des politiques économiques | groupe d’étude permanent sur la gouvernance économique et budgétaire de la zone euro

Permanent Study Group on Economic and Fiscal Governance of the Euro Area | Permanent Study Group on Economic Policy Coordination
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


Déclaration du gouvernement du Royaume de Danemark (n° 20) relative à la coopération politique européenne

Declaration by the Government of the Kingdom of Denmark (No 20) on European political cooperation
IATE - LAW | European construction
IATE - LAW | European construction


région géographique et/ou politique du monde

Geographical and political regions of the world
SNOMEDCT-BE (geographic location) / 223496003
SNOMEDCT-BE (geographic location) / 223496003
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
53. souscrit au rapport du rapporteur spécial des Nations unies à la 69 session de l'Assemblée générale des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, qui salue les avancées réalisées à ce jour, tout en recensant les domaines qui demeurent particulièrement préoccupants; invite le gouvernement du Myanmar à intégrer les droits de l'homme dans les cadres institutionnels et juridiques ainsi que dans l'ensemble des politiques du pays et à respecter la liberté d'expression et de réunion, de sorte que les citoyens puis ...[+++]

53. Supports the UN Special Rapporteur’s report to the 69th session of the UN General Assembly on the human rights situation in Myanmar, which recognises the progress made so far while identifying remaining areas of major concern; calls on the Myanmar Government to mainstream human rights into the country’s institutional and legal framework and all policy areas, and to respect freedom of expression and assembly so that the people can express their views freely on government policies without fear, intimidation or harassment; calls on ...[+++]


F. considérant que des membres de la Cour suprême ont ouvertement rejeté le principe de séparation des pouvoirs, ont publiquement fait part de leur détermination à faire progresser le programme politique du gouvernement et statué de manière récurrente en faveur du gouvernement, validant le mépris du gouvernement pour les droits de l'homme; qu'en décembre 2014, la majorité favorable au gouvernement de l'Assemblée nationale a nommé 12 nouveaux membres à la Cour suprême via un vote à la majorité simple, à la suite de l'impossibilité d'obtenir une majorité aux deux tiers, pour laquelle un consensus avec l'opposition aurait été nécessaire; ...[+++]

F. whereas members of the Supreme Court have openly rejected the principle of separation of powers, publicly pledged their commitment to advancing the government’s political agenda, and repeatedly ruled in favour of the government, validating the government’s disregard for human rights; whereas in December 2014, the pro-government majority of the National Assembly appointed 12 new members to the Supreme Court through a simple majority vote, after failing to obtain a two-thirds majority, for which a consensus with the opposition would ...[+++]


6. met en avant le rôle primordial d'un système d'équilibre des pouvoirs pour tout État démocratique moderne et souligne le rôle fondamental que la Grande Assemblée nationale de Turquie doit jouer au centre du système politique turc en tant que structure de dialogue et de consensus pour l'ensemble de l'échiquier politique; se déclare préoccupé par la polarisation politique et le peu d'empressement du gouvernement et de l'opposition à œuvrer pour parvenir à un consensus sur des réformes majeures et la rédaction d'une nouvelle constitu ...[+++]

6. Points to the crucial role of a system of checks and balances for any modern democratic state and to the fundamental role that the Turkish Grand National Assembly must play at the centre of Turkey’s political system in providing a framework for dialogue and consensus-building across the political spectrum; expresses concern about political polarisation and the lack of readiness on the part of government and opposition to work towards consensus on key reforms and the drafting of a new constitution for Turkey; urges all political a ...[+++]


6. met en avant le rôle primordial d'un système d'équilibre des pouvoirs pour tout État démocratique moderne et souligne le rôle fondamental que la Grande Assemblée nationale de Turquie doit jouer au centre du système politique turc en tant que structure de dialogue et de consensus pour l'ensemble de l'échiquier politique; se déclare préoccupé par la polarisation politique et le peu d'empressement du gouvernement et de l'opposition à œuvrer pour parvenir à un consensus sur des réformes majeures et la rédaction d'une nouvelle constitu ...[+++]

6. Points to the crucial role of a system of checks and balances for any modern democratic state and to the fundamental role that the Turkish Grand National Assembly must play at the centre of Turkey’s political system in providing a framework for dialogue and consensus-building across the political spectrum; expresses concern about political polarisation and the lack of readiness on the part of government and opposition to work towards consensus on key reforms and the drafting of a new constitution for Turkey; urges all political a ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 144 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne la politique du gouvernement à l’égard des armes totalement autonomes et des systèmes robotiques autonomes: a) le ministère de la Défense nationale (MDN) a-t-il fourni de l’aide financière ou logistique, ou toute autre forme d’appui pour la recherche et le développement d’armes totalement autonomes; b) le MDN a-t-il fourni de l’aide financière ou logistique, ou toute autre forme d’appui pour la recherche et le développement de systèmes robotiques autonomes; c) le MDN a-t-il accordé des contrats pour développer ou contribuer au développement de systèmes ro ...[+++]

(Return tabled) Question No. 144 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the government’s policy on fully autonomous weapons and autonomous robotics systems: (a) has the Department of National Defense (DND) provided financing, logistical assistance, or any other means of support for the research and development of fully autonomous weapons; (b) has DND provided financing, logistical assistance, or any other means of support for the research and development of autonomous robotic systems; (c) has DND awarded any contracts to develop or contribute to the development of autonomous robotic systems, and, if so, (i) what is the value of each con ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bull ...[+++]

(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and recor ...[+++]


10. se déclare préoccupé par les confrontations actuelles entre les partis politiques et par le peu d'empressement du gouvernement et de l'opposition à œuvrer pour atteindre un consensus sur des réformes clés, comme la réforme de la constitution et le processus de paix, qui constituent des opportunités historiques pour assurer une citoyenneté renouvelée et intégrative et pour garantir les droits individuels et collectifs en Turquie; exhorte l'ensemble des acteurs politiques, le gouvernement et l'opposition à œuvrer de concert pour améliorer le pluralisme politique au sein de ...[+++]

10. Is concerned at the ongoing confrontation between the political parties, and the lack of readiness on the part of both government and opposition to work towards consensus on key reforms, such as reform of the Constitution and the peace process, which both constitute historic opportunities to ensure renewed and inclusive citizenship as well as individual and collective rights in Turkey; urges all political actors, the government and the opposition to work together to enhance political plurality in state institutions and promote th ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 966 M. Sean Casey: En ce qui concerne la torture: a) quelle est la politique du gouvernement à l’égard de l’article 1.1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des Nations Unies; b) la politique du gouvernement et de ses organismes est-elle de considérer que le Canada doit s’opposer à toute violation de l’article mentionné à a); c) la politique du gouvernement est-elle de considérer que l’article 269.1 du Code criminel, y compris le paragraphe 4, est dans la logique des articles 1.1 et 1.2 de la Convention contre la torture et autres peines o ...[+++]

(Return tabled) Question No. 966 Mr. Sean Casey: With regard to torture: (a) what is the government’s policy on art. 1(1) of the United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment; (b) is it the policy of the government and its agencies that Canada is opposed to any violation of the article cited in (a); (c) is it the government's policy that s.269.1 of the Criminal Code, including, but not limited to, subsection 4, is consistent with art.1(1) and (2) of the United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment; and (d) is it the gov ...[+++]


Comme résultat de sa politique, le gouvernement biélorusse s’est coupé lui-même des offres et des avantages que renferme la Politique de voisinage de l’Union européenne.

As a result of its policy, the Belarusian Government has cut itself off from the offers and advantages held out by the European Union's neighbourhood policy.


Le Comité a été encore plus surpris par la réponse du ministre Baird à qui il a demandé si le gouvernement avait fait des études comparatives sur les règles de financement politique d'autres gouvernements: « Non, nous n'avons pas fait de comparaisons à l'échelle provinciale» (3:26) M. Leslie Seidle, ancien directeur principal de la recherche à Élections Canada, qui travaille maintenant à l'Institut de recherche en politiques publiques, a fait l'observation suivante: « S'il n'y a pas eu de comparaison avec les provinces, je me pose des ...[+++]

Your committee was even more surprised when after being asked whether the government had done any comparative studies on how other jurisdictions treat political donations, Minister Baird replied: " We did not do a provincial comparison'. ' (3:26). Mr. Leslie Seidle, the former Senior Research Director at Elections Canada, and now with the Institute for Research on Public Policy expressed the view that " If no comparisons were done with provincial experience, I wonder what has happened to our policy development within the Government of ...[+++]




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Politique du gouvernement

Date index:2023-04-06 -

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