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Police avec participation
Police d'assurance avec participation
Police sans participation
Police à participation
Police à participation différée

Translation of "Police à participation différée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
police à participation différée

deferred dividend policy
Assurances
Insurance


régime de retraite à participation différée aux bénéfices [ régime de rentes avec participation différée aux bénéfices ]

deferred profit-sharing pension plan [ deferred profit sharing pension plan ]
Pensions et rentes
Pensions and Annuities


police avec participation [ police à participation | police d'assurance avec participation ]

participating policy [ participating policy of insurance ]
Assurances
Insurance


régime de retraite à participation différée aux bénéfices

deferred profit-sharing pension plan
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


fiducie instituée en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices

trust under deferred profit-sharing plan
IATE - LAW
IATE - LAW


participation différée aux bénéfices/fonds d'investissement

deferred profit sharing/investment funds | DPS [Abbr.]
IATE - Social affairs | Business organisation
IATE - Social affairs | Business organisation


police sans participation

non-participating policy
IATE - Insurance
IATE - Insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 2013, près de 8 250 officiers de police ont participé à la centaine d'activités proposées par le CEPOL (cours, séminaires, conférences, séminaires en ligne).

In 2013, about 8.250 police officers participated in CEPOL's approximately 100 activities (courses, seminars, conferences, webinars).


(7) Malgré le paragraphe (6), lorsque le total des paiements qu’a faits au cours d’une année une fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices ou par un régime dont l’agrément est retiré, en vertu de polices d’assurance-vie ou pour acquérir des intérêts dans des polices d’assurance-vie à l’égard desquelles la fiducie est la seule personne pouvant prétendre à tous droits ou avantages (autres que les droits ou avantages de l’assureur) ne dépasse pas un montant égal à 25 % du total des sommes pa ...[+++]

(7) Notwithstanding subsection 198(6), where the total of all payments made in a year by a trust governed by a deferred profit sharing plan or revoked plan under or to acquire interests in life insurance policies in respect of which the trust is the only person entitled to any rights or benefits (other than the rights or benefits of the insurer) does not exceed an amount equal to 25% of the total of all amounts paid by employers to the trust in the year under the plan for the benefit of beneficiaries thereunder, the making of the payments under or to acquire interests in such policies shall be deemed, for the purposes of this section, no ...[+++]


toutefois, lorsqu’une fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices ou par un régime dont l’agrément est retiré fait un paiement en vertu d’une police d’assurance-vie ou pour acquérir un intérêt dans une police d’assurance-vie, autre qu’une police d’assurance-vie aux termes de laquelle, à la fois :

except that where a trust governed by a deferred profit sharing plan or revoked plan makes a payment under or to acquire an interest in a life insurance policy, other than a life insurance policy under which


(11) Lorsqu’un régime de participation des employés aux bénéfices est accepté par le ministre aux fins d’agrément à titre de régime de participation différée aux bénéfices, l’année d’imposition de la fiducie assujettie au régime de participation des employés aux bénéfices est réputée avoir pris fin immédiatement avant que le régime soit réputé avoir été agréé comme régime de participation différée aux bénéfices, en conformité avec le paragraphe 147(5).

(11) Where an employees profit sharing plan is accepted for registration by the Minister as a deferred profit sharing plan, the taxation year of the trust governed by the employees profit sharing plan shall be deemed to have ended immediately before the plan is deemed to have become registered as a deferred profit sharing plan pursuant to subsection 147(5).


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(14) L’avantage de transformation reçu en raison d’une participation dans une police d’assurance-vie détenue par une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite, un fonds enregistré de revenu de retraite, un régime de participation différée aux bénéfices ou un régime ou fonds de pension ou de retraite est réputé être reçu dans le cadre du régime ou du fonds, selon le cas, s’il est reçu par une personne (sauf la fiducie).

(14) A conversion benefit received because of an interest in a life insurance policy held by a trust governed by a registered retirement savings plan, registered retirement income fund, deferred profit sharing plan or superannuation or pension fund or plan is deemed to be received under the plan or fund, as the case may be, if it is received by any person (other than the trust).


b) aux fiducies de syndicat dont les activités ont trait exclusivement à l'administration, à la gestion ou aux placements d'une fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés, d'une police collective d’assurance temporaire sur la vie, d'un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents, d'un régime de participation différée aux bénéfices, d'un régime de pension agréé, d'un régime de prestations supplémentaires de chômage ou d'un régime privé d’assurance-maladie.

(b) a labour trust the activities and operations of which are limited exclusively to the administration, management or investments of a deferred profit sharing plan, an employee life and health trust, a group sickness or accident insurance plan, a group term life insurance policy, a private health services plan, a registered pension plan or a supplementary unemployment benefit plan.


Les forces armées de nos États membres, parmi lesquelles se trouvent bien souvent des officiers de police, qui participent à ces opérations sont couramment confrontées à des situations difficiles.

In many of these operations, armed forces, often including police officers, from our Member States enter difficult environments.


Le protocole du 28 novembre 2002 modifiant la convention Europol et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol prévoient la possibilité pour les membres de l'Office européen de police de participer à titre d'appui à des équipes communes d'enquête.

The Protocol of 28 November 2002 amending the Europol Convention, and the Protocol on the privileges and immunities of Europol, provided for the possibility of members of the European Police Office participating in a support capacity in joint investigation teams.


Dès lors, la Commission a suggéré une formule plus pragmatique et a proposé de modifier la décision du Conseil du 22 décembre 2000 établissant le Collège européen de police, afin de permettre aux instituts d'études de police des États membres, séparés des instituts de formation de police, de participer au réseau du collège de police, en tant que membres à part entière.

The Commission has, therefore, suggested a more pragmatic formula proposing to amend the Council Decision of 22 December 2000 creating the European Police College to allow the police studies institutes of the Member States, where these institutes are separate from police training institutions, to participate as full members of the European Police College network.


4 sexies. Les États membres dans lesquels la police jouit de prérogatives équivalentes à celles des procureurs ou des magistrats et accomplit des tâches s'inscrivant dans le cadre d'Eurojust peuvent déléguer des officiers de police pour participer aux réunions d'Eurojust.

(4e) Member States, in which the police enjoy equivalent powers to prosecutors or magistrates and are in charge of duties which fall under Eurojust, should be allowed to send police officers to participate in Eurojust meetings.




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Police à participation différée

Date index:2021-04-01 -

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