Une société d'assurance québécoise, évoluant sur le marché québécois de l'assurance, ne pourrait pas acquérir de blocs de polices d'assurance d'une autre compagnie qui évoluerait, elle aussi, sur le marché québécois, si cette autre compagnie, qui a des polices d'assurance à vendre, était de charte fédérale (1340) À l'aube du XXIe siècle, alors qu'on dit devoir parler de libre concurrence, de libre marché, d'atteindre l'efficacité, cette disposition du projet de loi C-82, qui n'a pas été corrigée et qui existe déjà dans la loi fédérale sur les sociétés d'assurance, est à tout le moins incongrue.

consommateurs seraient-ils mieux protégés à partir d'une situation où on permettrait à des sociétés d'assurance à charte fédérale d'acquérir des polices d'assurance d'une autre société à charte fédérale et que la protection du consommateur ne serait plus la condition invoquée, lorsqu'une société provinciale décide d'acquérir ce même bloc de polices d'assurance?

M. Hunt : S'agissant de la réaction de la police et des pouvoirs publics face à une manifestation qui tourne à l'émeute, un commerçant veut avant tout s'assurer que la police a la capacité d'intervenir auprès des organisateurs ou des instigateurs qui sont susceptibles de radicaliser une manifestation selon la technique des blocs noirs.