10. convient, pour l'essentiel, des objectifs en matière de durabilité, d'harmonisation, de traçabilité, de transparence, d'objectivité et de non discrimination énumérés au point 4 de la communication; estime que la mise en place d'une étiquette écologique unique au niveau de l'Union est à la fois lourde d'un point de vue bureaucratique;

(5) Le programme Marco Polo se caractérise par trois types d'action: (1) des actions de transfert modal, qui devraient viser essentiellement à transférer autant de cargaisons que le permettent les conditions actuelles du marché du transport routier vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement, comme le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire et la navigation intérieure; ces actions ne devraient pas entraîner de transfert modal entre le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire et la navigation intérieure, à moins que la part du transport de fret par route dans la chaîne des transports en soit réduite de manière substantielle ; (2) des actions à effet catalyseur, qui devraient ...[+++]modifier la manière de pratiquer le transport de fret non routier dans la Communauté; et (3) des actions de mise en commun des connaissances, qui devraient rehausser le niveau des connaissances dans le secteur de la logistique du fret et stimuler l'adoption de méthodes de pointe et de procédures de coopération sur le marché du fret et soutenir la volonté politique commune dans le cadre des projets de transports transfrontaliers; les actions à effet catalyseur et les actions de mise en commun des connaissances ne devraient pas entraîner de transfert modal entre le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire et la navigation intérieure.

Le projet de loi a pour objet de déplacer des points de mise en commun, sur lesquels les acomptes à la livraison sont fondés, de Thunder Bay et Vancouver vers des points au Canada désignés par le gouverneur en conseil.

Les nouveaux points de livraison refléteront exactement, ou du moins plus fidèlement, les coûts réels de transport de chaque producteur (1915) Il convient de signaler que les changements apportés aux points de mise en commun et l’abandon du tarif du Nid–de–corbeau étaient depuis longtemps à l’état embryonnaire.

À titre d'information, je dirai que ce projet de loi modifie la Loi sur la Commission canadienne du blé de manière à assurer le déplacement des points de mise en commun sur lesquels les acomptes à la livraison sont fondés, de Thunder Bay et Vancouver à des points au Canada désignés par règlement du gouverneur en conseil.

Actuellement, le calcul s'effectue à partir de la distance entre l'exploitation agricole et ce qu'on appelle les points de mise en commun, c'est-à-dire que le calcul se fait à partir de la ferme au port d'attache.