si un réservoir soumis à l’épreuve de cycles de pression à fréquence réduite conformément aux points b) ou c) n’atteint pas 3,0 fois le nombre de cycles de remplissage conformément à la section 2.7.6, alors la fréquence par lot de l’épreuve de cycles de pression visée au point a) doit être réintroduite pour au moins 10 lots de production afin de rétablir la fréquence ré ...[+++]duite de l’épreuve de cycles de pression des points b) ou c);

Les équipements sous pression transportables comprennent les cartouches à gaz (n° ONU 2037) mais non les aérosols (n° ONU 1950), les récipients cryogéniques ouverts, les bouteilles de gaz pour les appareils respiratoires, les extincteurs d'incendie (n° ONU 1044), les équipements sous pression transportables exemptés au titre du point 1.1.3.2 des annexes de la directive 2008/68/CE et les équipe ...[+++]ments sous pression transportables non soumis aux règles relatives à la construction et à l'épreuve des emballages conformément aux dispositions particulières du point 3.3 des annexes de la directive 2008/68/CE.

si sur 10 lots de production consécutifs de réservoirs, aucun des réservoirs soumis au cycle de pression du point a) ne fuit ou ne se rompt au bout de 4,5 fois le nombre de cycles de remplissage selon la section 2.7.6, alors l’épreuve de cycles de pression peut être réduite à un réservoir tous les 5 lots de production, le réserv ...[+++]oir étant sélectionné dans le premier des 5 lots;

3. Les États membres ne peuvent, pour des raisons concernant l'équipement sous pression transportable en tant que tel, interdire, restreindre ou entraver l'utilisation (y compris le remplissage, le stockage, le vidage et le reremplissage) sur leur territoire des équipements sous pression transportables suivants:

Dans certains États membres, les équipements sous pression transportables, tels que les bouteilles de gaz transportées d'un pays à l'autre, ne peuvent faire l'objet d'un nouveau remplissage et être renvoyés dans le pays d'origine. Ils doivent revenir vides si l'autorité compétente du pays de destination ne les a pas inspectés, l'agrément du pays d'origine n'étant pas reconnu.

1. Les nouveaux équipements sous pression transportables, à l'exception des bouteilles à gaz portant le marquage en vertu des directives 84/525/CEE, 84/526/CEE et 84/527/CEE, mis sur le marché ou mis en service à partir du 1er janvier 1999, doivent respecter les dispositions applicables aux équipements de classe 2 des annexes aux directives 94/55/CE et 96/49/CE du Conseil. La conformité de ces équipements sous pression transportables aux dispositions concernées est prouvée exclusivement au moyen des procédures d'évaluation de la conformité exposées à l'annexe IV, de même que le nouvel agrément ap ...[+++]plicable aux équipements sous pression transportables actuellement utilisés, défini à l'article premier, point 2 b), paragraphe 3, de la présente directive, sera effectué par un organisme de contrôle de type A.