qui stocke une grande quantité de programmes ou de vidéos créées par les utilisateurs, qui ne relèvent pas de la responsabilité éditoriale du fournisseur de la plateforme de partage de vidéos; où l’organisation du contenu stocké est déterminée par le fournisseur du service, en particulier par l'hébergement, l’affichage, l'association à des mots-clés et le séquencement; où l’objet principal du service proprement dit (ou d'une partie dissociable de celui-ci) est la fourniture de programmes et de vidéos créées par les utilisateurs dans le but d’informer, de divertir ou d’éduquer le grand public ...[+++]; qui est fourni par des réseaux de communications électroniques.

Le sénateur Mitchell, pour sa part, a nié que des propos tenus dans son blog aient pu nuire à un sénateur, précisant qu'ils s'inscrivaient dans un vaste débat public et qu'ils ne constituaient pas une atteinte au privilège.

(Le document est déposé) Question n 1175 M. Sean Casey: En ce qui concerne la publicité pour l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les années 2003-2013 inclusivement: a) quel a été le budget de publicité accordé pour chacune des années; b) combien de campagnes de publicité ont été organisées ou menées pour chacune des années; c) combien de messages publicitaires ont été produits ou utilisés pour chacune des années; d) quel a été le coût total (conception, production, temps de diffusion, impression, etc) des messages publicitaires indiqués au point b); e) quel a été le coût total (production, temps de diffusion, impression, etc) pour les messages indiqués au point c); f) quel a été le coût de production de chacun des messages diffusés ...[+++] à la télévision, à la radio, dans des publications ou en ligne; g) pour chacun des messages, quelles sont les entreprises qui les ont produits; h) quel a été le coût du temps de télédiffusion de chacun des messages; i) quelles chaînes de télévision ont diffusé les messages; j) quel a été le coût de diffusion en ligne de chacun des messages; k) sur quelles plateformes en ligne les messages ont-ils été diffusés, pour chacun des médias gratuits (p. ex. YouTube) et des médias payants (messages en ligne); l) pour chacun des messages, quel a été le coût de l’espace publicitaire dans les journaux et dans d’autres publications imprimées; m) quels programmes ou divisions de l’ARC étaient chargés (i) de superviser ou coordonner la production des messages publicitaires, (ii) de financer la production des messages publicitaires, (iii) du financement de l’achat de temps de diffusion à la télévision et en ligne, de l’espace publicitaire dans les journaux et dans d’autres publications imprimées?

Le rapport de la Commission porte sur la mise en œuvre des «principes de l'UE pour des réseaux sociaux plus sûrs» par les plateformes de blogs (Skyrock), de jeux (Xbox Live), de partage de photos et de vidéos (YouTube, Dailymotion, Flickr), par les mondes virtuels (Habbo Hotel, Stardoll), par les plateformes disposant de fonctions de socialisation (Windows Live) et par celles qui permettent la création de profils personnels pouvant contenir des articles de blog, des photos et des nouvelles (Yahoo!

Elle comprend les blogs, à l'exception des blogs occasionnels, et comprend ceux qui sont adressés au public de façon régulière.

Certains analystes voudraient, dans le contexte actuel et vue la montée d'Internet, qu'il n'y ait plus de réseau traditionnel et que le diffuseur public devienne une agence qui produit ou fait produire des émissions ou d'autres contenus diffusés sur différentes plateformes en choisissant la meilleure plateforme compte tenu de l'émission ou du contenu.