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Plastique PE remis en œuvre
Plastique armé
Plastique pour le gros œuvre
Plastique remis en œuvre

Translation of "Plastique remis en œuvre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
plastique remis en œuvre

reprocessed plastic
matière plastique > type de plastique
matière plastique > type de plastique


plastique remis en œuvre

reprocessed plastic
Plasturgie
Plastics Manufacturing


plastique PE remis en œuvre

reprocessed PE plastic
matière plastique > type de plastique
matière plastique > type de plastique


plastique armé [ plastique pour le gros œuvre ]

structural plastic
Matériaux de construction artificiels | Matières plastiques
Man-Made Construction Materials | Plastic Materials


Manœuvres dans la fabrication des produits en caoutchouc et en plastique

Labourers in rubber and plastic products manufacturing
Appellations diverses | Produits fabriqués (Caoutchouc)
Various Proper Names | Manufactured Products (Rubber)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive sur les sacs en plastique obligeait les États membres à mettre en œuvre, pour novembre 2016, les mesures les plus appropriées pour réduire la consommation de ces sacs en plastique.

The Plastic Bags Directive requires Member States to implement, by November 2016, the most appropriate measures to reduce the consumption of such plastic bags.


Pour consulter la liste complète des mesures et leur calendrier de mise en œuvre, voir l'annexe de la stratégie sur les matières plastiques ici.

For the full list of measures and their timeline, see the Annex to the Plastics Strategy here.


La Commission européenne a décidé de former un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne contre l'Autriche au motif que ce pays n'applique pas correctement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les redevances versées aux artistes lors de la revente d'œuvres d'art. Les droits de suite, qui donnent lieu à ce qu'on appelle communément les «redevances», constituent un droit de propriété incessible et inaliénable de l'auteur d'une œuvre originale d'art graphique ou plastique à être intéressé économiquement aux reventes succ ...[+++]

The European Commission has decided to refer Austria to the Court of Justice of the EU for incorrectly applying Value Added Tax (VAT) to royalty payments paid to artists for the resale of works of art. The resale right – which gives rise to what are commonly known as 'royalties' – is an unassignable and inalienable property right enjoyed by the author of an original work of graphic or plastic art, to an economic interest in successive sales of the work concerned.


Les droits de suite, qui donnent lieu à ce qu'on appelle communément les «redevances», constituent un droit de propriété incessible et inaliénable de l'auteur d'une œuvre originale d'art graphique ou plastique à être intéressé économiquement aux reventes successives de l'œuvre concernée.

The resale right – which gives rise to what are commonly known as 'royalties' – is an unassignable and inalienable property right enjoyed by the author of an original work of graphic or plastic art, to an economic interest in successive sales of the work concerned.


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qui sont remis en œuvre par le producteur.

manufactured tobacco which is reworked by the producer.


2. Pour déterminer si une action suivie d’effets a été engagée en réponse à ses recommandations au titre de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil fonde sa décision sur le rapport remis par l’État membre concerné conformément à l’article 3, paragraphe 4 bis, du présent règlement et sur sa mise en œuvre, ainsi que sur toute autre décision annoncée publiquement par le gouvernement de l’État membre concerné.

2. The Council, when considering whether effective action has been taken in response to its recommendations made in accordance with Article 126(7) TFEU, shall base its decision on the report submitted by the Member State concerned in accordance with Article 3(4a) of this Regulation and its implementation, as well as on any other publicly announced decisions by the government of the Member State concerned.


2. Pour déterminer si une action suivie d’effets a été engagée en réponse à ses recommandations au titre de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil fonde sa décision sur le rapport remis par l’État membre concerné conformément à l’article 3, paragraphe 4 bis, du présent règlement et sur sa mise en œuvre, ainsi que sur toute autre décision annoncée publiquement par le gouvernement de l’État membre concerné.

2. The Council, when considering whether effective action has been taken in response to its recommendations made in accordance with Article 126(7) TFEU, shall base its decision on the report submitted by the Member State concerned in accordance with Article 3(4a) of this Regulation and its implementation, as well as on any other publicly announced decisions by the government of the Member State concerned.


Le 23 mars 1998, RCC Registration Consulting a remis, au nom de Ciba Inc., les données nécessaires à l’évaluation de la sécurité du 2,4,4’-trichloro-2’-hydroxy diphényl éther en tant qu’additif entrant dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

On 23 March 1998 RCC Registration Consulting submitted data for the evaluation of the safety of 2,4,4’-trichloro-2’-hydroxydiphenyl ether on behalf of Ciba Inc. for use as an additive in the manufacture of plastic materials and articles intended to come into contact with foodstuffs.


Le système d’assurance qualité mis en œuvre par le recycleur doit fournir des assurances appropriées sur la capacité du procédé de recyclage à garantir la conformité du plastique recyclé avec les exigences de l’autorisation.

The quality assurance system implemented by the recycler must give adequate confidence in the capability of the recycling process to ensure the recycled plastic meets the requirements in the authorisation.


les procédures de gestion et d’exploitation mises en œuvre pour surveiller et contrôler l’ensemble du procédé de recyclage, notamment les techniques d’inspection et d'assurance qualité à toutes les étapes de la fabrication, particulièrement l'établissement de limites critiques à des points critiques pour la qualité des plastiques recyclés;

the managing and operative procedures implemented to monitor and control the whole recycling process, including the inspection and quality assurance techniques at all the manufacturing stages, especially the establishment of critical limits at the points which are critical for the quality of the recycled plastics;




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Plastique remis en œuvre

Date index:2022-10-09 -

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