plaque de recouvrement de regard | plaque de recouvrement métallique de regard

paroi inférieure [ plaque de recouvrement inférieure ]

semelle supérieure de traverse pivot [ plaque de recouvrement supérieure de la traverse pivot ]

couvercle | socle | plaque de recouvrement | canapé

plaque de recouvrement de moyeu

plaque de recouvrement inférieure de la traverse pivot

L'exemple qui a été donné est que si un policier voit une personne suspecte traîner près d'une cour d'école et regarder les enfants, même à l'heure actuelle, sans registre, le policier peut prendre note du numéro de la plaque d'immatriculation, vérifier ce numéro, obtenir un nom, interroger le CIPC avec ce nom et le CIPC dira au policier si la personne a un casier judiciaire.

respecter en ce qui concerne les contrôles, les critères et la méthode d'application des corrections dans le cadre de la procédure d'apurement de conformité, le recouvrement des créances, les exigences au regard des procédures douanières, la suppression de l'aide et les sanctions en cas de non-respect des conditions d'admissibilité, engagements ou autres obligations découlant de l'application de la législation agricole sectorielle, les mesures de régularisation des marchés pour lesquelles la Commission peut suspendre les paiements mensuels, les règles relatives aux garanties ...[+++]et au fonctionnement du système intégré de gestion et de contrôle, les mesures exclues du contrôle des transactions, modifiant la somme des recettes ou redevances en dessous desquelles les documents commerciaux des entreprises ne devraient pas être contrôlés au titre du présent règlement, les sanctions appliquées dans le cadre de la conditionnalité, les exigences en matière de contrôle dans le secteur du vin, les règles relatives au maintien des pâturages permanents, les règles relatives au fait générateur et au taux de change à utiliser par les États membres n'utilisant pas l'euro, les mesures en vue de sauvegarder l'application de la législation de l'Union au cas où des pratiques monétaires exceptionnelles liées à une devise nationale risquent de la compromettre, en ce qui concerne le contenu du cadre commun d'évaluation des mesures adoptées au titre de la PAC et les mesures transitoires.

4. prend acte que le budget de l'Agence est financé par le budget de l'Union européenne ainsi que par des redevances versées par l'industrie pharmaceutique pour l'obtention ou le maintien d'une autorisation de mise sur le marché de l'Union; constate, au regard des comptes annuels, que 77,7 % des recettes 2011 de l'Agence semblent générés par le volume des redevances qui ne cesse d'augmenter d'année en année, le pourcentage relatif de la contribution de l'Union s'établissant à 18,3 % en 2011 (contre 18,8 % en 2010, voire 14 % si on déduit de la contribution totale de l'Union le recouvrement ...[+++] des excédents);

Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission de quatre règlements concernant les prescriptions pour la réception de certains véhicules à moteur en ce qui concerne: les dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace du pare-brise; le recouvrement des roues; l'emplacement et le montage des plaques d'immatriculation arrière et les dispositifs de remorquage.