Actions spécifiques jusqu’en 2016 Intégration du transport par voies navigables intérieures dans les corridors multimodaux: – 2013: lancement de la mise en œuvre des corridors au moyen de la communication sur les corridors RTE-T, sous réserve de l’adoption par les colégislateurs des orientations relatives au RTE-T, y compris celles qui concernent l'intégration des divers modes de transport (dont le transport par voies navigables) dans les corridors multimodaux RTE-T (acteur principal: Commission). – 2014-2015: adoption de plans de travail sur les corridors multimodaux et mise en œuvre des corridors (qui doit être assurée par les principa ...[+++]les parties prenantes, y compris les ports maritimes et intérieurs, les gestionnaires des infrastructures du transport par voies navigables intérieures, les commissions fluviales, les représentants des exploitants de navires, les représentants des travailleurs et la communauté des usagers des transports, sous l'égide de coordinateurs européens[15] travaillant en étroite collaboration avec les États membres et en concertation avec les plateformes de corridors à mettre en place). Orientation pour 2017-2020 Mise en œuvre intégrale des corridors RTE-T en renforçant, si nécessaire, les outils et les processus permettant d'intégrer la navigation intérieure dans le réseau central RTE-T pour ce qui est de la fourniture de données ou des capacités d’analyse.

Étant donné que, comme l'ont signalé les témoins, l'article 41 confère au ministre la responsabilité des services de garde côtière énumérés et que les articles 95 à 106 précisent ses responsabilités aux termes de certaines dispositions de la Loi sur la marine marchande du Canada, dispositions qui concernent toutes le transport maritime et la navigation, nous prévoyons et voulons qu'il soit tenu d'inclure dans ces plans de gestion intégrée des dispositions concernant les zones d'intérêt mentionnées par les armateurs canadiens et la Cha ...[+++]mbre de commerce maritime.

Lorsque nous nous retrouvons devant des instances provinciales comme la Commission des affaires municipales de l'Ontario, les commissaires du havre font valoir que, étant donné que leurs plans d'occupation sont homologués ou signés par le gouvernement fédéral, ils ont préséance, même si cela n'a rien à voir avec le transport maritime ou la navigation.

7.3. Autres modes de transport, y compris le transport maritime et sur les voies navigables, les ports, les liens multimodaux et les infrastructures aéroportuaires: l'existence, dans le ou les plans ou cadres globaux dans le domaine des transports, d'une section consacrée spécifiquement au transport maritime et aux voies navigables, aux ports, aux liens multimodaux et aux infrastructures aéroportuaires, qui contribuent à améliorer ...[+++]la connectivité aux réseaux RTE-T global et de base et à promouvoir une mobilité régionale et locale durable.