a) la surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 08 et constituée d’un plan incliné à raison de 1m dans le sens vertical contre 60 m dans le sens horizontal, qui s’élève jusqu’à son croisement avec une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande et à une distance de 2 538 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 530,7 m du prolongement de l’axe de la bande; ladite ligne ...[+++] horizontale étant à 42,3 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande; de là, en suivant l’axe, constitué d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal, qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande et à une distance de 15 000 m dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande; les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe; ladite ligne horizontale étant à 291,54 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande;

b) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 32 et constituée d’un plan, incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal, qui s’élève jusqu’à son croisement avec la surface extérieure; de là, ladite surface d’approche doit être horizontale et contiguë à ladite surface extérieure jusqu’à son croisement avec une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande au point où elle croise la limite sud du lot U, plan 6127 du ...[+++] lot de district 865, rang 5, district de la côte; de là, ladite surface d’approche s’élève en pente à l’endroit du plan incliné précité à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande et située à 15 000 m dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande et à 799,7 m dans le sens vertical au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport.

1.6. «niveau de référence du sol», le plan horizontal parallèle au niveau du sol représentant ce niveau pour un véhicule à l’arrêt sur une surface plane, le frein à main tiré, et dans son assiette normale.

Le présent plan d'action horizontal ne porte pas sur l'évaluation des implications liées à l'utilisation de signatures électroniques pour l'accomplissement des formalités relatives à la TVA (l'utilisation de signatures électroniques pour les factures est mentionnée à l'article 233 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée) ou à la facturation électronique, ni sur les obstacles qui y sont liés et les actions nécessaires pour lever ces obstacles.

Les PDD agissent soit isolément ou en groupe sur la base de leur expertise propre.Les États membres mettront en place des mécanismes facilitant l'intégration de la lutte contre la discrimination et le mauvais traitement tant au plan horizontal (au niveau des organisations actives dans un domaine similaire) qu'au plan vertical (au niveau des politiques régionales et nationales, notamment les PAN et les Fonds structurels).Ces mécanismes visent à : identifier les facteurs générateurs d'inégalités et de discrimination, à surveiller et à analyser l'impact réel ou potentiel des PDD sur les groupes cibles et sur les priorités des PAN.

2. Ligne c: la référence au plan ou au programme est une référence complète et détaillée au(x) document(s) dans le(s)quel(s) le plan ou le programme est entièrement décrit.