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Déduction à la source
Déductions à la source
Détournement de retenues sur les salaires
Plan de retenue sur les salaires
Plan de retenue sur les traitements
Plan de retraite basé sur le dernier salaire
Précompte
Précomptes
Prélèvement
Retenue
Retenue salariale
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Retenue sur le salaire
Retenue sur le salaire
Retenue sur salaire
Retenue à la source
Retenues sur le salaire
Retenues sur salaire
Retenues à la source
Réduction de salaire

Translation of "Plan de retenue sur les salaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
plan de retenue sur les salaires [ plan de retenue sur les traitements ]

payroll deduction plan
Comptabilité générale
Financial Accounting


retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]

payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]
Avantages sociaux | Rémunération (Gestion du personnel) | Fiscalité
Employment Benefits | Remuneration (Personnel Management) | Taxation


retenues sur salaire | retenues sur le salaire | retenues à la source | précomptes

payroll deductions | withholdings
comptabilité > comptabilité générale | gestion > gestion des ressources humaines
comptabilité > comptabilité générale | gestion > gestion des ressources humaines


retenues sur salaire | retenues sur le salaire | précomptes | déductions à la source

payroll deductions | withholdings
travail > déduction salariale
travail > déduction salariale


retenue sur le salaire (1) | réduction de salaire (2)

deduction from salary
Enseignement moyen et secondaire (éducation et enseignement) | Formation professionnelle - recyclage (Travail)
Education | Labour


retenue sur le salaire

pay deduction | wage deduction
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
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Demande de permis de stationnement et autorisation de retenues sur le salaire

Application for Parking and Authorization for Salary Deductions
Administration fédérale | Titres de formulaires administratifs
Federal Administration | Titles of Forms


détournement de retenues sur les salaires

misuse of salary deductions
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


retenue à la source | retenue sur salaire | précompte | retenue | prélèvement | déduction à la source

deduction at source | source deduction | deduction
travail > déduction salariale
travail > déduction salariale


plan de retraite basé sur le dernier salaire

final salary scheme
Assurance | économie | Finances, impôts et douanes | L'homme et la société
Insurance | Economics | Financial affairs, taxation & customs | Man & society
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, si l’employeur n’a pas payé les cotisations obligatoires de sécurité sociale mais qu’elles ont été retenues sur les salaires versés, les travailleurs bénéficient pleinement de leurs droits auprès des institutions d’assurance.

Moreover, if the employer has not paid the compulsory social security contributions but they have been deducted from the remuneration paid, employees shall enjoy their full benefit entitlement in respect of the insurance institutions.


Les salaires bruts couvrent les rémunérations en espèces payées directement et régulièrement par l'employeur au moment du paiement de chaque salaire, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale payables par les salariés et retenues par l'employeur.

Gross earnings cover remuneration in cash paid directly and regularly by the employer at the time of each wage payment, before tax deductions and social security contributions payable by wage earners and retained by the employer.


récupérer tout arriéré ou toute taxe ou cotisation sociale indûment retenue sur leurs salaires.

any back-payments or refund of taxes or social security contributions unduly withheld from their salaries.


le cas échéant, récupérer les cotisations patronales à des fonds ou institutions gérés conjointement par les partenaires sociaux indûment retenues sur leurs salaires.

where relevant, employer's contributions due to common funds or institutions of social partners unduly withheld from their salaries.


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le cas échéant, récupérer les cotisations patronales à des fonds ou institutions gérés conjointement par les partenaires sociaux indûment retenues sur leurs salaires.

where relevant, employer's contributions due to common funds or institutions of social partners unduly withheld from their salaries.


récupérer tout arriéré ou toute taxe ou cotisation sociale indûment retenue sur leurs salaires;

any back-payments or refund of taxes or social security contributions unduly withheld from their salaries;


(n) de tout arriéré ou de toute taxe ou cotisation sociale indûment retenue sur le salaire du travailleur détaché.

(b) any back-payments or refund of taxes or social security contributions unduly with held from his/her salary.


(c) de tout arriéré ou de toute taxe ou cotisation sociale indûment retenue sur le salaire du travailleur.

(c) any back- payments or refund of taxes or social security contributions unduly withheld from the worker’s salary.


De plus, si l’employeur n’a pas payé les cotisations obligatoires de sécurité sociale mais qu’elles ont été retenues sur les salaires versés, les travailleurs bénéficient pleinement de leurs droits auprès des institutions d’assurance.

Moreover, if the employer has not paid the compulsory social security contributions but they have been deducted from the remuneration paid, employees shall enjoy their full benefit entitlement in respect of the insurance institutions.


Lors de la retenue sur les salaires des travailleurs, il importe donc que cette cohérence ne soit pas rompue du fait de l'application aux systèmes de sécurité sociale de règles visant à déterminer la législation applicable et de délais autres que celles et ceux qui sont applicables au prélèvement de l'impôt.

When deductions are made from a worker’s salary it is thus important that this link is not broken by applying different rules and time limits for determination of residence to social security schemes than to taxation.




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Plan de retenue sur les salaires

Date index:2023-01-15 -

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