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Aire de conservation des biens de Trinity Royal
Conservation d'un bien
Conservation des biens
Conservation du bien grevé
Conserver un bien
District de conservation de biens culturels
Préservation d'un bien
Préservation du bien grevé

Translation of "Plan de conservation d'un bien " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
conservation des biens | conservation d'un bien

preservation of property
IATE - LAW
IATE - LAW


conservation des biens [ conservation d'un bien | préservation d'un bien ]

preservation of property
Décisions (Droit judiciaire) | Droit des biens et de la propriété (common law)
Decisions (Practice and Procedural Law) | Property Law (common law)


conservation du bien grevé | préservation du bien grevé

preservation of the collateral
IATE - LAW
IATE - LAW


l'utilisation,la protection et la conservation des biens

realisation,protection and preservation of the assets
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION


conserver un bien

preserve property
Droit des biens et de la propriété (common law)
Property Law (common law)


district de conservation de biens culturels

heritage conservation district
droit > common law
droit > common law


Aire de conservation des biens de Trinity Royal

Trinity Royal Preservation Area
Noms de parcs, lieux et canaux historiques | Parcs et jardins botaniques | Gestion environnementale | Patrimoine
Historical Park and Site Names | Parks and Botanical Gardens | Environmental Management | Heritage


Centre national d'information pour la conservation des biens culturels

National Information Centre for Cultural Property Conservation
Organismes (Beaux-arts) | Protection des bâtiments (Constructions et génie civil) | Organismes (Environnement)
Arts | Building & civil engineering | Environment & ecology


Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et ...[+++]

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F40.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F40.0


système automatisé d'inscription et de recherche de données et de conservation de plans fonciers

system for automated information recording and retrieval and property mapping
droit > common law
droit > common law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- les autorités douanières seront également habilitées à saisir et à conserver des biens lorsqu'il n'aura pas pu être démontré que les biens culturels en cause ont été exportés légalement.

- Customs authorities will also have the power to seize and retain goods when it cannot be demonstrated that the cultural goods in question have been legally exported.


pour les mesures visées à l'article 13, paragraphe 1, alinéas a), b) et c), de la Convention (conservation du bien aéronautique et de sa valeur; possession, contrôle ou garde du bien; et immobilisation du bien), il ne dépassera pas dix jours civils;

The remedies specified in Articles 13(1)(a), (b) and (c) of the Convention (preservation of the aircraft objects and their value; possession, control or custody of the aircraft objects; and immobilisation of the aircraft objects), not more than that equal to ten calendar days, and


Lorsque la juridiction d'un État membre compétente en vertu de l'article 3, paragraphe 1, désigne un administrateur provisoire en vue d'assurer la conservation des biens d'un débiteur, cet administrateur provisoire est habilité à demander toute mesure de conservation et de protection des biens du débiteur qui se situent dans un autre État membre prévue par la loi de cet État membre, pour la période séparant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité de la décision d'ouverture.

Where the court of a Member State which has jurisdiction pursuant to Article 3(1) appoints a temporary administrator in order to ensure the preservation of a debtor's assets, that temporary administrator shall be empowered to request any measures to secure and preserve any of the debtor's assets situated in another Member State, provided for under the law of that Member State, for the period between the request for the opening of insolvency proceedings and the judgment opening the proceedings.


Lorsque la juridiction d'un État membre compétente en vertu de l'article 3, paragraphe 1, désigne un administrateur provisoire en vue d'assurer la conservation des biens d'un débiteur, cet administrateur provisoire est habilité à demander toute mesure de conservation et de protection des biens du débiteur qui se situent dans un autre État membre prévue par la loi de cet État membre, pour la période séparant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité de la décision d'ouverture.

Where the court of a Member State which has jurisdiction pursuant to Article 3(1) appoints a temporary administrator in order to ensure the preservation of a debtor's assets, that temporary administrator shall be empowered to request any measures to secure and preserve any of the debtor's assets situated in another Member State, provided for under the law of that Member State, for the period between the request for the opening of insolvency proceedings and the judgment opening the proceedings.


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Un délai plus long devrait permettre aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour conserver le bien culturel et, le cas échéant, prévenir toute action visant à le soustraire à la procédure de restitution.

A longer period should allow Member States to take the necessary measures to preserve the cultural object and, where appropriate, prevent any action to evade the return procedure.


Un délai plus long devrait permettre aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour conserver le bien culturel et, le cas échéant, prévenir toute action visant à le soustraire à la procédure de restitution.

A longer period should allow Member States to take the necessary measures to preserve the cultural object and, where appropriate, prevent any action to evade the return procedure.


La recherche et l'innovation permettront, au moyen d'approches intégrées, d'élaborer des solutions efficaces en matière de prévention, d'adaptation et d'atténuation, associant des méthodologies, des technologies, des produits et services innovants, mis au point en vue de la conservation des biens constituant le patrimoine culturel, des paysages culturels et des habitats historiques.

Research and innovation will, through integrated approaches, develop resource-efficient solutions for prevention, adaptation and mitigation, involving innovative methodologies, technologies, products and services for the preservation of cultural heritage assets, cultural landscapes and historic habitats.


En revanche, si l’acheteur, comme c’est le cas en l’occurrence, n’a jamais eu l’intention de conserver le bien, mais qu’il prévoyait de le revendre rapidement à des entités privées, la question de la valeur du marché revêt une plus grande importance, surtout si l’acheteur ne procède pas à une nouvelle évaluation, mais qu’il revend le bien à un acheteur prédéterminé à un prix identique, voire inférieur.

However, when the buyer, as in this case, never intended to keep the properties, but rather foresaw a resale to private entities soon thereafter, the question of market value becomes more imminent. In particular when the buyer would not carry out a new value assessment but rather sell the property on for the same or even a lower price to a preselected buyer.


1. Si le conseil des gouverneurs décide de suspendre l'activité de la Banque, toutes les activités devront être arrêtées sans délai, à l'exception des opérations nécessaires pour assurer dûment l'utilisation, la protection et la conservation des biens, ainsi que le règlement des engagements.

1. If the Board of Governors decides to suspend the operations of the Bank, all its activities shall cease forthwith, except those required to ensure the due realisation, protection and preservation of its assets and the settlement of its liabilities.


Lorsque la juridiction d'un État membre compétente en vertu de l'article 3, paragraphe 1, désigne un syndic provisoire en vue d'assurer la conservation des biens du débiteur, ce syndic provisoire est habilité à demander toute mesure de conservation ou de protection sur les biens du débiteur qui se trouvent dans un autre État membre prévue par la loi de cet État, pour la période séparant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité de la décision d'ouverture.

Where the court of a Member State which has jurisdiction pursuant to Article 3(1) appoints a temporary administrator in order to ensure the preservation of the debtor's assets, that temporary administrator shall be empowered to request any measures to secure and preserve any of the debtor's assets situated in another Member State, provided for under the law of that State, for the period between the request for the opening of insolvency proceedings and the judgment opening the proceedings.




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Plan de conservation d'un bien

Date index:2022-03-08 -

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