plan d'exécution des actions

modalités d'exécution des actions (COST)

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

mise en œuvre de plan d'action [ exécution de plan d'action ]

dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]

exécuter des plans d'action en faveur de la biodiversité

Plan d'action forestier tropical | Plan d'action pour la protection de la forêt tropicale | Plan d'action pour les forêts tropicales | Programme d'action forestier tropical | PAFT [Abbr.]

programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]

exécuter des plans de vol

"8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées sur les modes d'exécution du budget, y compris la gestion directe, l'exercice des pouvoirs délégués aux agences exécutives et les dispositions spécifiques applicables à la gestion indirecte avec des organisations internationales, avec les organismes visés aux articles 208 et 209, avec des organismes de droit public ou des organismes de droit privé investis d'une mission de service public, avec des organismes de droit privé d'un État membre chargés de la mise en œuvre d' ...[+++]un partenariat public-privé et avec des personnes chargées de l'exécution d'actions spécifiques dans le cadre de la PESC.

1. Aux fins de l’article 19, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1305/2013, les États membres procèdent à une évaluation de l’état d’avancement des plans d’entreprise visés à l’article 19, paragraphe 4, dudit règlement, dans le cas de l’aide au titre de l’article 19, paragraphe 1, point a), i) et ii), dudit règlement, en ce qui concerne la bonne exécution des actions visées à l’article 5, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 8 ...[+++]07/2014 de la Commission

3. Le programme de travail pour l'exécution des actions relevant de l'objectif spécifique "Conseil européen de la recherche (CER)" visé à l'article 3, paragraphe 1, point a), tel qu'il est établi par le Conseil scientifique en application de l'article 7, paragraphe 2, du point b), est adopté par la Commission au moyen d'un acte d'exécution, conformément à la procédure consultative visée à l'article 10, paragraphe 3.

(16) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires à l’exécution des actions visées à l’article 4, paragraphe 1, points a) et c), de la présente décision conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission.