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Plan Epargne-Retraite
Plan actions-épargne
Plan d'Epargne pour la Retraite
Plan d'action
Plan d'épargne
Plan d'épargne collectif
Plan d'épargne en action
Plan d'épargne en actions
Plan d'épargne à long terme
Plan d'épargne-retraite personnel
Plan-cadre
Programme d'action
REA
Régime d'épargne collectif
Régime d'épargne-actions
épargnant

Translation of "Plan actions-épargne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Plan actions-épargne

Savings-stock Purchase Program
Titres de programmes et de cours | Épargne et consommation
Titles of Programs and Courses | Saving and Consumption


investisseur [ investisseur en actions | épargnant ]

investor [ equity investor ]
Théâtre et Opéra | Investissements et placements
Occupation Names (General) | Investment


Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]

Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


régime d'épargne-actions [ REA | plan d'épargne en actions ]

stock savings plan
Fiscalité | Bourse | Investissements et placements
Taxation | Stock Exchange | Investment


plan d'épargne en action | PEA [Abbr.]

personal equity plan | PEP [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


plan d'épargne-retraite individuel à imposition différée | plan d'épargne-retraite personnel | IRA [Abbr.]

Individual Retirement Account | IRA [Abbr.]
IATE - SOCIAL QUESTIONS | FINANCE | Taxation
IATE - SOCIAL QUESTIONS | FINANCE | Taxation


plan d'épargne en actions | PEA

personal equity plan | PEP | Personal Equity Plan
finance > placement de capitaux
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plan d'épargne | plan d'épargne à long terme

saving plan
finance > placement de capitaux
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programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]

action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4021 gestion administrative | BT1 gestion | NT1 étude de faisabilité | NT1 évaluation de projet | NT1 exécution de projet | RT choix de technologie [6411] | plan de développement [1606] | programme de recherche
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4021 management | BT1 management | NT1 feasibility study | NT1 project evaluation | NT1 project management | RT choice of technology [6411] | development plan [1606] | research programme [6416] | research proje


régime d'épargne collectif | plan d'épargne collectif

group savings plan
travail > déduction salariale
travail > déduction salariale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les produits d'investissement de détail, tels que les fonds d'investissement, les produits d'investissement liés à l'assurance et les produits d'épargne retraite ne sont pas concernés par le plan d'action puisqu'ils sont déjà visés par des dispositions distinctes dans le cadre de l'initiative en faveur d'une union des marchés des capitaux (UMC).

Retail investment products, such as investment funds, insurance-related investment products, and pension products have not been included in the scope of this Action Plan as they are already addressed separately as part of the Capital Markets Union (CMU) initiative.


Par exemple, pour veiller à ce que les bénéficiaires d'un REEI ayant une courte espérance de vie puissent avoir accès à leurs économies, le Plan d'action économique de 2011 est venu assouplir les règles entourant les retraits d'un REEI, n'exigeant plus le remboursement de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité ni du Bon canadien pour l'épargne-invalidité.

For example, to make sure that RDSP beneficiaries with a shortened life expectancy can access their savings, Economic Action Plan 2011 provided them with more flexibility to withdraw their RDSP assets without requiring the repayment of the Canada Disability Savings Grant and the Canada Disability Savings Bond.


soit en raison des spécificités de la négociation concernée dans le cas de transactions réalisées dans le cadre de, ou ayant trait à, un système d’actionnariat ou de plan d’épargne du personnel, l’accomplissement de formalités ou l’exercice de droits attachés aux actions, ou de transactions n’impliquant pas de changement dans la détention de la valeur concernée.

due to the characteristics of the trading involved for transactions made under, or related to, an employee share or saving scheme, qualification or entitlement of shares, or transactions where the beneficial interest in the relevant security does not change.


En ces temps d’assainissement budgétaire, les États membres ne maximalisent pas les recettes fiscales qu’ils pourraient obtenir, et c'est ni plus ni moins que la question de l’équité qui est en jeu. La note d’information ci-jointe illustre la nécessité pour les États membres de statuer sur des propositions clés qui se trouvent sur la table du Conseil, telles que la directive sur la fiscalité de l’épargne, et de faire un usage plus intensif des instruments d’action qui sont déjà disponibles, y compris par une mise en œuvre ambitieuse du plan d’action de la Commission sur le renforcement de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales e ...[+++]

At a time of fiscal consolidation Member States are not maximising the tax revenue they could have and the issue of fairness is squarely on the agenda. The enclosed background note illustrates the need for Member States to decide on key proposals on the Council table such as the Savings Tax Directive and to make more intensive use of the policy instruments that are already available including an ambitious implementation of the Commission's Action Plan on strengthening the fight against tax fraud and tax evasion and the two Recommendations on tax havens and aggressive tax planning.


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Lorsqu'a été examiné le Plan d'action pour les services financiers (voir le rapport García-Margallo sur la communication de la Commission intitulée "Mise en œuvre du cadre d'action pour les services financiers: Plan d'action" (1999)), le Parlement a prévenu que, pour éviter une crise cyclique systémique, il était impératif d'œuvrer avec une égale détermination à la réalisation des trois objectifs du plan: libéralisation des marchés, renforcement des mécanismes de contrôle et harmonisation de la fiscalité de l'épargne.

When the Financial Services Action Plan (FSAP) was under discussion (see García-Margallo Report on the Commission communication on ‘Implementing the framework for financial markets: Action Plan’ (1999)), Parliament warned that, if a crisis in the system were to be avoided, it was essential to pursue equally all three objectives in the Plan: liberalisation of the markets, strengthening of control mechanisms and harmonisation of taxation on savings.


Par la suite, le 26 avril 2007, il a reproduit un plan d'action qui réduit les gaz à effet de serre et la pollution, mais un plan taillé sur mesure pour épargner les pétrolières.

On April 26, 2007, it reproduced an action plan to reduce greenhouse gases and pollution, but the plan is tailored to be gentle on the oil companies.


Dans son plan d'épargne en actions, le contribuable peut placer soit des actions qu’il a lui-même achetées, soit des actions qu’il a achetées indirectement par l'achat de parts dans des fonds d'investissement ou des sicav (OPCVM).

Taxpayers can invest shares they purchase themselves or shares they purchase indirectly through investment funds or investment trusts in their personal equity plans (UCITS).


(1) Le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 a souligné la nécessité d'accélérer l'achèvement du marché intérieur des services financiers, a demandé que le plan d'action pour les services financiers de la Commission soit mis en oeuvre d'ici 2005 et a invité la Commission à prendre des mesures visant à améliorer la comparabilité des états financiers élaborés par les sociétés faisant appel public à l'épargne.

(1) The Lisbon European Council of 23 and 24 March 2000 emphasised the need to accelerate completion of the internal market for financial services, set the deadline of 2005 to implement the Commission's Financial Services Action Plan and urged that steps be taken to enhance the comparability of financial statements prepared by publicly traded companies.


Le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 a souligné la nécessité d'accélérer l'achèvement du marché intérieur des services financiers, a demandé que le plan d'action pour les services financiers de la Commission soit mis en œuvre d'ici 2005 et a invité la Commission à prendre des mesures visant à améliorer la comparabilité des états financiers élaborés par les sociétés faisant appel public à l'épargne.

The Lisbon European Council of 23 and 24 March 2000 emphasised the need to accelerate completion of the internal market for financial services, set the deadline of 2005 to implement the Commission's Financial Services Action Plan and urged that steps be taken to enhance the comparability of financial statements prepared by publicly traded companies.


Le plan d'action souligne donc la nécessité d'adopter la proposition de directive visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne transfrontalière et d'appliquer le code de conduite de décembre 1997 sur la fiscalité des entreprises.

The Action Plan therefore underlines the need for adoption of the proposed Directive on minimum effective taxation of cross-border income from savings and implementation of the December 1997 Code of Conduct on business taxation.




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Plan actions-épargne

Date index:2024-02-21 -

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