Le comité de gestion de l'organisation commune des marchés (OCM) unique a approuvé les plans d'aide alimentaire aux personnes les plus démunies présentés pour 2011 par les États membres.

de répertorier et de supprimer les dispositions superflues ou périmées grâce à un «audit juridique» de la réglementation existante et d'améliorer la structure et la présentation de la législation agricole de regrouper les organisations communes de marché (OCM) existantes en une OCM unique afin de disposer d'un ensemble unique de règles harmonisées dans les domaines classiques de la politique de marché tels que l'intervention, le stockage privé, les contingents tarifaires à l'importation, les restitutions à l'exportation, les mesures de sauvegarde, la promotion des produits agricoles, les règles applicables aux aides d'État, les communications et la transmission de données, sans altérer la substance des instruments et mécanismes actuellement ...[+++] en place d'aider les administrations nationales à quantifier et à réduire les contraintes imposées aux agriculteurs d'élaborer un plan d'action comportant des mesures concrètes en vue de la simplification de la PAC en 2006 de tenir compte des propositions pertinentes formulées par les États membres et les acteurs concernés d'organiser en 2006 une conférence «Simplification» centrée sur les points de vue et les besoins des parties intéressées.

La future OCM du tabac révisée doit s'intégrer dans la discussion actuelle autour de la PAC ainsi que dans le contexte général des politiques environnementales, la stratégie de développement durable, le plan d'action en faveur de la diversité biologique, le 6è programme d'action communautaire pour l'environnement et les stratégies thématiques pour les sols et les pesticides.

Il convient de noter aussi que, d'une manière générale, la couverture des produits de l'aquaculture par les dispositions du règlement OCM (Organisation commune des marchés) est plus large que sous le régime actuel ; un certain nombre de ces produits ont été soumis aux règles régissant l'établissement par les organisations de producteurs des programmes opérationnels et des plans d'amélioration de la qualité, ainsi qu'à celles qui concernent l'information des consommateurs.

a observé que le problème soulevé par l'application des quotas laitiers en Italie doit être apprécié dans un contexte plus large ; a pris note à cet égard des indications fournies par le Commissaire FISCHLER sur les travaux en cours au sein de son Institution dans la perspective de la réforme de l'OCM des produits laitiers et de l'intention de la Commission de soumettre rapidement au Conseil à cet effet un rapport d'options fondé sur une analyse de la situation de marché dans chaque Etat membre, dans la Communauté et sur le plan mondial ; a rappelé que la réflexion sur la politique du marché laitier de la Communauté fait partie des p ...[+++]riorités de la Présidence et que, en particulier, le Conseil informel de mai sera consacré à ce dossier sur base notamment du rapport d'options de la Commission.

En effet, il a été décidé, "dans l'attente d'une adaptation de l'OCM tant sur le plan interne que externe" un QMG pour le troupeau de brebis de 62 millions de têtes.