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Dette représentée par un titre
Dettes représentées par des effets de commerce
Défenderesse non représentée
Défendeur non représenté
Employé non représenté
Employée non représentée
Partie autoreprésentée
Partie comparaissant en personne
Partie non représentée
Partie non représentée par avocat
Partie qui se représente elle-même
Partie sans avocat
Plaideur non représenté
Plaideuse non représentée

Translation of "Plaideuse non représentée " (French → English) :

plaideur non représenté [ plaideuse non représentée ]

self-represented litigant
Droit judiciaire
Practice and Procedural Law


employé non représenté [ employée non représentée ]

unrepresented employee
Fonction publique | Relations du travail
Public Service | Labour Relations


défendeur non représenté | défenderesse non représentée

self-represented defendant
droit > procédure | appellation de personne
droit > procédure | appellation de personne


dette représentée par un titre

debt evidenced by certificates
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)

Agreement between the EAEC, represented by the Commission of the EC and nine other bodies for the regulation of the Abnormal Occurrences Reporting System Association (AORSA)
IATE - Electrical and nuclear industries
IATE - Electrical and nuclear industries


dettes représentées par des effets de commerce

bills of exchange payable
IATE - Business organisation | Accounting
IATE - Business organisation | Accounting


partie non représentée par avocat

unrepresented party
Tribunaux | Règles de procédure
Courts | Rules of Court


partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même

self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant
droit > procédure
droit > procédure




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Plaideuse non représentée

Date index:2022-01-16 -

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