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Placement de portefeuille en titres de participation
Placement de portefeuille à échéance non déterminée
Placement à durée déterminée
Placement à durée indéterminée
Placement à échéance déterminée
Placement à échéance fixée
Placement à échéance non déterminée
Placement à échéance non fixée
Titre à durée indéterminée
Titre à échéance non déterminée
échéance déterminée

Translation of "Placement à échéance non déterminée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
placement à échéance non déterminée | placement à échéance non fixée | placement à durée indéterminée

equity investment
comptabilité > comptabilité générale | finance > valeurs mobilières
comptabilité > comptabilité générale | finance > valeurs mobilières


placement à échéance déterminée | placement à échéance fixée | placement à durée déterminée

fixed term investment | fixed maturity investment
comptabilité > comptabilité générale | finance > valeurs mobilières
comptabilité > comptabilité générale | finance > valeurs mobilières


placement de portefeuille à échéance non déterminée [ placement de portefeuille en titres de participation ]

equity portfolio investment [ equity investment ]
Investissements et placements | Comptabilité
Investment | Accounting


placement à échéance déterminée

fixed-term investment
Investissements et placements | Assurance sur la vie
Investment | Life Insurance


titre à échéance non déterminée [ titre à durée indéterminée ]

equity security
Bourse | Investissements et placements
Taxation | Investment


titre à échéance non déterminée | titre à durée indéterminée

equity security
finance > bourse
finance > bourse


échéance déterminée

fixed maturity
IATE - Insurance
IATE - Insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c.1) sous réserve de l’alinéa a), dans le cas où plusieurs personnes acquièrent à un moment donné, dans le cadre d’une série d’opérations ou d’événements, des actions d’une société (appelée « acquéreur » au présent alinéa) en échange ou lors du rachat ou de l’abandon de participations dans une fiducie intermédiaire de placement déterminée (compte non tenu du paragraphe 122.1(2)), dans une société de personnes intermédiaire de placement déterminée (compte n ...[+++]

(c.1) subject to paragraph (a), if, at any particular time, as part of a series of transactions or events, two or more persons acquire shares of a corporation (in this paragraph referred to as the “acquiring corporation”) in exchange for or upon a redemption or surrender of interests in, or as a consequence of a distribution from, a SIFT trust (determined without reference to subsection 122.1(2)), SIFT partnership (determined without reference to subsection 197(8)) or real estate investment trust (as defined in subsection 122.1(1)), control of the acquiring corporation and of each corporation controlled by it immediately before the parti ...[+++]


(i) en ce qui concerne chacune des sociétés, une personne (appelée « personne intéressée » au présent sous-alinéa) qui est affiliée (au sens de l’article 251.1, compte non tenu de la définition de « contrôlé » au paragraphe 251.1(3)) à la fiducie intermédiaire de placement déterminée, à la société de personnes intermédiaire de placement déterminée ou à la fiducie de placement immobilier était propriétaire d’actions de la société donnée dont la juste valeur mar ...[+++]

(i) in respect of each of the corporations, a person (in this subparagraph referred to as a “relevant person”) affiliated (within the meaning assigned by section 251.1 read without reference to the definition “controlled” in subsection 251.1(3)) with the SIFT trust, SIFT partnership or real estate investment trust owned shares of the particular corporation having a total fair market value of more than 50% of the fair market value of all the issued and outstanding shares of the particular corporation at all times during the period that


(3) Si une société résidente, toutes les sociétés qui sont, au moment du placement, des sociétés de substitution admissibles relativement à la société résidente, et la société mère (ou la société mère et une autre société non-résidente qui est contrôlée par celle-ci au moment du placement) font un choix conjoint en vertu du présent paragraphe relativement à un placement, que, dans ce choix, il est convenu de sommes relativement à des catégories d’actions du capital-actions de la société résidente et d’une ou de plusieurs des sociétés de substitution admissibles, que le total de ces sommes est égal au montant du divid ...[+++]

(3) If a CRIC, all corporations that are, at the investment time, qualifying substitute corporations in respect of the CRIC, and the parent (or the parent and another non-resident corporation that is at the investment time controlled by the parent) jointly elect in writing under this subsection in respect of an investment, amounts are agreed on in respect of classes of shares of the capital stock of any of the CRIC and one or more of the qualifying substitute corporations, the total of the amounts agreed on equals the amount of the dividend that would, in the absence of this subsection, be deemed under paragraph (2)(a) to be paid and rec ...[+++]


a) les activités d’entreprise exercées par la société déterminée et par les autres sociétés dans lesquelles elle a, au moment du placement, un pourcentage d’intérêt au sens du paragraphe 95(4) (ces autres sociétés étant appelées « filiales déterminées » au présent paragraphe et au paragraphe (17)) sont à ce moment, et devraient demeurer, dans l’ensemble plus étroitement rattachées aux activités d’entreprise exercées au Canada par l ...[+++]

(a) the business activities carried on by the subject corporation and all other corporations (those other corporations in this subsection and subsection (17) referred to as the “subject subsidiary corporations”) in which the subject corporation has, at the investment time, an equity percentage (as defined in subsection 95(4)) are at the investment time, and are expected to remain, on a collective basis, more closely connected to the business activities carried on in Canada by the CRIC, or by any corporation resident in Canada with which the CRIC does not, at the investment time, deal at arm’s length, than to the business activities carri ...[+++]


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Opérer un filtrage adéquat pour éviter le placement des enfants en institution et, lorsque de tels placements ont lieu, prévoir des réexamens à échéances régulières.

Ensure adequate gate-keeping to prevent children being placed in institutions and provide for regular reviews in the event of such placements;


Les dispositions régissant les instruments à échéance déterminée n’autorisent pas d’incitation au remboursement à une date autre que la date d’échéance.

The provisions governing dated instruments shall not permit an incentive to redeem on a date other than the maturity date.


Si une entité établit que la juste valeur d’un immeuble de placement en cours de construction ne peut pas être déterminée de manière fiable, mais prévoit que la juste valeur de l’immeuble pourra être déterminée de façon fiable lorsque la construction sera terminée, elle doit évaluer cet immeuble de placement en cours de construction au coût, soit jusqu’à ce que sa juste valeur puisse être déterminée, soit jusqu’à ce que la construction soit achevée (selon ce qui se produira en premier).

If an entity determines that the fair value of an investment property under construction is not reliably determinable but expects the fair value of the property to be reliably determinable when construction is complete, it shall measure that investment property under construction at cost until either its fair value becomes reliably determinable or construction is completed (whichever is earlier).


Si une entité établit que la juste valeur d’un immeuble de placement (autre qu’un immeuble de placement en cours de construction) ne peut pas être déterminée de façon fiable et continue, l’entité doit évaluer cet immeuble de placement en utilisant le modèle du coût selon IAS 16.

If an entity determines that the fair value of an investment property (other than an investment property under construction) is not reliably determinable on a continuing basis, the entity shall measure that investment property using the cost model in IAS 16.


pour réaliser son principal objectif d'investissement, il est tenu de réaliser ses placements uniquement dans des instruments de qualité du marché monétaire dont l'échéance ou la durée résiduelle n'est pas supérieure à 397 jours, ou pour lesquels des ajustements réguliers du rendement en accord avec cette échéance sont effectués, et dont l'échéance moyenne pondérée est de 60 jours.

it must, with a view to achieving that primary investment objective, invest exclusively in high quality money market instruments with a maturity or residual maturity of no more than 397 days, or regular yield adjustments consistent with such a maturity, and with a weighted average maturity of 60 days.


Elle reste déterminée à adopter une proposition modifiant le dispositif communautaire dès la finalisation par le comité de Bâle de son nouvel accord sur les fonds propres (courant 2002, en principe) et elle estime, compte tenu de la prolongation par le comité de Bâle de la période de consultation, que 2005 représente une échéance réaliste pour la mise en œuvre du nouvel accord.

The Commission remains committed to adopting a proposal for amending the EU framework shortly after the finalisation of the new Capital Accord by the Basel Committee (due during 2002) and believes that, in light of the Committee's extended timetable for consultation, 2005 represents a realistic date for implementation of the new Accord.




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Placement à échéance non déterminée

Date index:2023-05-13 -

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