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Action privilégiée à terme
Action privilégiée à échéance déterminée
Placement à durée déterminée
Placement à durée indéterminée
Placement à échéance déterminée
Placement à échéance fixée
Placement à échéance non déterminée
Placement à échéance non fixée
Titre à échéance déterminée
échéance déterminée

Translation of "Placement à échéance déterminée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
placement à échéance déterminée | placement à échéance fixée | placement à durée déterminée

fixed term investment | fixed maturity investment
comptabilité > comptabilité générale | finance > valeurs mobilières
comptabilité > comptabilité générale | finance > valeurs mobilières


placement à échéance déterminée

fixed-term investment
Investissements et placements | Assurance sur la vie
Investment | Life Insurance


placement à échéance non déterminée | placement à échéance non fixée | placement à durée indéterminée

equity investment
comptabilité > comptabilité générale | finance > valeurs mobilières
comptabilité > comptabilité générale | finance > valeurs mobilières


action privilégiée à terme [ action privilégiée à échéance déterminée ]

term preferred share
Fiscalité | Bourse | Investissements et placements
Taxation | Stock Exchange | Investment


action privilégiée à échéance déterminée | action privilégiée à terme

term preferred share | retractable preferred share
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


titre à échéance déterminée

fixed term security
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


échéance déterminée

fixed maturity
IATE - Insurance
IATE - Insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) au moins trente jours avant l’échéance, dans le cas de l’offre à échéance déterminée, de la date à laquelle l’offre prend fin et des frais qui seront facturés pour l’utilisation du produit ou service après cette date;

(a) not less than 30 days before the expiry of an offer that comes to an end after a set period of time, the date on which the offer will come to an end and the charges that will be imposed for use of the product or service after that date; or


Si nous avons un processus établi pour les demandes, des échéances déterminées et des permis d'une durée plus longue que le temps de croissance des poissons en mer, cela donne aux entreprises le signal d'investir, et comme vous l'avez constaté au cours de vos tournées, il s'agit d'une industrie hautement capitalistique.

If we have a set process for applications, we have set timelines and we have licenses that last longer than the time that the fish need to be in the ocean, that signals to corporations to invest and this, as you saw in your tours, this is a capital intensive industry.


Cette exclusion automatique, qui ne tient compte ni du stade auquel l’absence pour congé de maternité intervient ni de la formation déjà acquise et qui se borne à reconnaître à la travailleuse le droit de participer à un cours organisé à une date ultérieure mais incertaine, n’est pas conforme au principe de proportionnalité, d’autant plus que les autorités compétentes n'ont pas l'obligation d’organiser un tel cours à des échéances déterminées.

That automatic exclusion, which does not take account either of the stage of the course at which the absence for maternity leave takes place or of the training already received, and which merely grants the female worker the right to participate in a training course organised at a later, but uncertain, date, does not comply with the principle of proportionality, in particular because the competent authorities are under no obligation to organise such a course at specified intervals.


Les instruments à échéance déterminée et à échéance indéterminée ne peuvent être rachetés ou remboursés qu’avec l’accord préalable des autorités compétentes.

Dated and undated instruments may be called or redeemed only with the prior consent of the competent authorities.


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L’autorité compétente peut autoriser à tout moment le remboursement anticipé d’instruments à échéance déterminée ou à échéance indéterminée en cas de modification, non prévue à la date de l’émission, du traitement fiscal ou de la classification réglementaire de ces instruments.

The competent authority may at any time grant permission for early redemption of dated or undated instruments in the event that there is a change in the applicable tax treatment or regulatory classification of such instruments which was unforeseen at the date of issue.


Les dispositions régissant les instruments à échéance déterminée n’autorisent pas d’incitation au remboursement à une date autre que la date d’échéance.

The provisions governing dated instruments shall not permit an incentive to redeem on a date other than the maturity date.


Les autorités compétentes exigent la suspension du remboursement des instruments à échéance déterminée si l’établissement de crédit ne satisfait pas aux exigences de fonds propres prévues à l’article 75 et elles peuvent exiger cette suspension à d’autres moments sur la base de la situation financière et de la solvabilité des établissements de crédit.

The competent authorities shall require the suspension of the redemption for dated instruments if the credit institution does not comply with the capital requirements set out in Article 75 and may require such suspension at other times based on the financial and solvency situation of credit institutions.


M. Gerry Ritz: On parle de mécanismes d'appel et de recours pour contester les décisions d'un inspecteur, etc., mais il n'y a rien dans le projet de loi au sujet d'un mécanisme d'examen, annuel ou bisannuel ou quelque chose du genre—en tout cas des échéances déterminées—qui nous donnent une idée de ce qui marche et ne marche pas.

Mr. Gerry Ritz: We talk about appeals mechanisms and some way to voice a dissenting opinion if an inspector says such-and-such, and so on, but there's nothing in the bill about a review mechanism that would go back in on an annual basis, or every other year, or whatever—a predetermined timeframe—and would give you an idea of what's working and what's not working.


Les titres de créance à long terme sont émis avec une échéance initiale de plus d’une année ou sans échéance déterminée (titres autres qu’à vue, lesquels sont inclus dans les titres de créance à court terme).

Long-term debt securities are issued with an initial maturity of more than one year or with no stated maturity (other than on demand, which is included in short-term).


Le ministre Lapierre examine encore une fois les modifications possibles à la loi, mais il est trop tôt pour prendre un engagement à l'égard d'une échéance déterminée puisque les modifications doivent être examinées dans le cadre du programme législatif général du gouvernement.

Minister Lapierre is again looking at possible amendments to the CTA. It's too soon to commit to a specific timeframe, since the amendments need to be considered within the government's overall legislative agenda, but we are very busily consulting with shippers and other stakeholders to assure ourselves that we are still au courant with their views.




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Placement à échéance déterminée

Date index:2021-08-14 -

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