Ce que nous disons, c'est que vous avez eu raison de vous pencher sur la question des chasseurs qui utilisent de
s armes à feu à des fins de subsistance on ne sait pas comment
on appliquera cela dans la pratique, quelle définition sera utilisée, comment cette expression sera interprétée. Toutefois, si vous voulez respecter l'esprit, l'objet de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, il faut faire en sorte que les droits exigés correspondent à tout le moins à une somme nominale, et que cette somme s'applique à tous les béné
...[+++]ficiaires, pas simplement aux chasseurs qui utilisent une arme à feu à des fins de subsistance.
What we are saying is that it is fine that you have addressed the issue of sustenance hunters it is questionable how that will be applied in practicality, what type of definition will be accorded to it, how that term will be interpreted but if you want to respect the spirit, the intent, of our James Bay Northern Quebec Agreement, it is to ensure that there are fees that are, at most, nominal fees to all beneficiaries, not just sustenance hunters.
