La Commission européenne (ci-après «Commission») a été saisie d’une demande, conformément à l’article 13, paragraphe 3, et à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, l’invitant à ouvrir une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et à soumettre à enregistrement les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, expédiés du Viêt Nam, qu’ils a ...[+++]ient ou non été déclarés originaires de ce pays.

Le Conseil a adopté un règlement portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CEE) n 3433/91, sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine, étendu également aux importations de briquets du même type expédiés ou originaires de Taïwan et aux briquets rechargeables originaires de Chine et de Taïwan et clôturant la procédure concernant les importations de briquets expédiés de Hong-kong et de Macao.

Suite à un réexamen par la Commission du règlement 3433/91 concernant les importations de briquets jetables avec pierre originaires de Thaïlande, et d'une procédure anti-dumping concernant les importations de briquets jetables avec pierre originaires des Philippines et du Mexique, le Conseil a adopté les mesures suivantes :

Anti-dumping : briquets de poche avec pierre - Thaïlande, Philippines, et Mexique

Antidumping - Briquets de poche originaires de Chine Le Conseil a modifié, le 2 mai 1995, le règlement (CEE) nu 3433/91 dans la mesure où il institue un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine.

Pour ce qui est des problèmes qu'une volée importante de sturnidés pourrait éventuellement causer à l'agriculture, ils doivent, de l'avis de la délégation danoise, être résolus par l'application de l'article 9 de la directive, qui permet de déroger aux dispositions de celle-ci dans des conditions déterminées". Antidumping Le Conseil a arrêté une modification du règlement n° 3433/91 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de la Thaïlande et autorisant perception définiti ...[+++]ve des droits antidumping provisoires (Suppression d'une exemption des droits accordée à une entreprise : Thai Merry Co. Ltd.) Nominations - Comité économique et social Le Conseil a nommé, sur proposition du gouvernement belge, M. Juan FERNANDEZ membre du Comité économique et social en remplacement de M. Xavier VERBOVEN pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1994. - Groupe Bangemann Modifiant la liste des membres du groupe à haut niveau "Groupe Bangemann" sur les technologies de l'information approuvée lors de la session "Affaires générales" des 7/8 février 1994 (cf. Com. à la Presse n° 4426/94 Presse 16), le Conseil a nommé, sur proposition de la Commission, M. DECARPENTRIE (Président de Bull) membre de ce groupe, en remplacement de M. SUARD.