la Commission: continuera à promouvoir une «politique de la seconde chance» en facilitant les échanges de meilleures pratiques entre les États membres les États membres sont invités à: encourager une attitude positive de la société à l’égard des entrepreneurs qui veulent prendre un nouveau départ, par exemple grâce à des campagnes d’information du public essayer de limiter à un an la durée totale des procédures juridiques de liquidation d’une entreprise dans le cas d’une faillite non frauduleuse veiller à ce que ceux qui retentent leur chance soient placés sur un pied d’égalité ...[+++] avec les entreprises nouvellement constituées, notamment dans le contexte des régimes de soutien.

43. Dans les cas où le gaz a été mis à l’épreuve selon une méthode qui donne des résultats en Btu , par pied cube de gaz saturé de vapeur d’eau, à la pression P et à la température normale, la détermination de l’énergie calorifique du gaz en Btu par pied cube de gaz exempt de vapeur d’eau à une pression P, exprimée à l’échelle de pression absolue, et à la température normale, se fait par la multiplication des résultats obtenus par un facteur égal à :

Il est de plus convenu que, dans le partage de ces eaux pendant la saison d’irrigation, savoir du 1 avril au 31 octobre inclusivement, chaque année, les États-Unis ont droit les premiers à une prise de 500 pieds cubes par seconde dans les eaux de la rivière Milk, ou autant de cette quantité qu’il en faut pour constituer les trois quarts de leur écoulement naturel, de même que le Canada a droit le premier à une prise de 500 ...[+++]pieds cubes par seconde dans les eaux de la rivière Sainte-Marie, ou autant de cette quantité qu’il en faut pour constituer les trois quarts de leur écoulement naturel.

(i) l’unité de volume est le mètre cube ou le pied cube,

d) dans le cas où le bois commercialisé est mesuré en pieds cubes pour le bois à la tige, 0,0088 $ le pied cube pour le bois à la tige;

6 (1) Un pied cube ou un mètre cube de gaz, tels que visés au sous-alinéa 3(1)b)(i) de la Loi, se déterminent à la température normale et à la pression normale.