Pour les indicateurs de réalisation communs et spécifiques des programmes, les valeurs de référence sont fixées à zéro.

2. En ce qui concerne les indicateurs de réalisation communs et ceux propres à chaque programme, les valeurs de référence sont fixées à zéro.

·Marché unique des services de télécommunications: la différence entre les tarifs en itinérance et les tarifs nationaux devrait être voisine de zéro au plus tard en 2015. Point de référence: en 2009, le prix moyen par minute pour l'itinérance était de 0,38 centime d'euro (appel passé) et le prix moyen par minute pour tous les appels dans l'UE était de 0,13 centime d'euro (itinérance comprise).

b) la Commission prendra des initiatives et invitera la communauté scientifique et d'autres parties prenantes à l'assister, à promouvoir la compréhension des conceptions scientifiques fondamentales qui sous-tendent le contrôle réglementaire, telles que l'incertitude scientifique, l'absence du risque zéro, les risques comparatifs, le fait que la science évolue en permanence et améliore ainsi constamment nos points de référence, et la corrélation entre les différentes étapes du processus de l'analyse des risques.

En ce qui concerne l'ACRA/PAEE et l'industrie des fruits de verger: a) de combien, en pourcentage, est l'écart entre les marges brutes permises par les diverses espèces (par ex., entre les vivaces (fruits de verger) et les annuelles (céréales)); b) le gouvernement peut-il produire des données indiquant que, sous le rapport des dépenses admissibles et inadmissibles occasionnées par les diverses cultures, les groupes de produits ne sont pas traités de façon inéquitable; c) le gouvernement peut-il produire des données indiquant que le programme ACRA demeurerait suffisant si les producteurs affichaient plusieurs fois de suite des rendements inférieurs au rendement moyen pendant la période de base; d) le gouvernement peut-il produire des donn ...[+++]ées indiquant qu'il est plus avantageux d'inclure les marges négatives dans les marges de référence et de les ramener à zéro au cours de l'exercice de survenance que de les ramener à zéro à la fois au cours de la période de référence et de l'exercice de survenance; e) le gouvernement peut-il produire des données indiquant si le programme ACRA tient compte des problèmes particuliers que posent les cultures vivaces, notamment la difficulté de changer d'espèces ou de variétés?

Si la marge bénéficiaire brute de ces gens, pour les trois années de référence, était de zéro, je peux vous affirmer que tout pourcentage de zéro est zéro.