En conséquence, doivent être considérés comme des travailleurs licenciés, aux fins du présent règlement, les travailleurs titulaires d’un contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires licenciés, les propriétaires/dirigeants de micro-, petites et moyennes entreprises et les travailleurs indépendants qui cessent leurs activités, ainsi que les agriculteurs qui modifient leurs activités ou les adaptent en réponse à une nouvelle situation de marché résultant d’accords commerciaux.
Therefore, workers with fixed term contracts and temporary agency workers made redundant as well as owner-managers of micro, small and medium-sized enterprises and self-employed workers who cease their activities and farmers who change or adjust their activities to a new market situation following trade agreements, should be regarded as redundant workers for the purposes of this Regulation.
