Le gouvernement radie de très petits montants — la différence entre le 11 p. 100 et des poussières et le 13 p. 100 — en raison du décès ou d’une grave incapacité de l’emprunteur ou, comme je l’ai dit en réponse à une autre question, l’emprunteur bénéficie du Programme d'aide au remboursement.

En termes de commercialisation, la laitue, le radis et les petits fruits - pratiquement l’ensemble des mélanges de fruits et légumes - sont les produits agricoles de base les plus sensibles, et leur acheminement de l’exploitation à la table nécessite un travail logistique accablant.

1 ter. À l'article 5, le paragraphe 1 ter) suivant est ajouté: "1 ter) En outre, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes peuvent présenter une pétition dans laquelle ils demandent que des personnes, groupes ou entités soient radiés de la liste établie à l'annexe I ("de-listing") aux autorités compétentes, énumérées à l'annexe II, des États membres dans lesquels ils sont résidents ou dans lesquels ils se trouvent, ou dont ils ont la citoyenneté, ainsi que, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, à la Commission.

À mesure que le temps avance, nous avons affaire à des étudiants qui peuvent avoir commencé à recevoir des paiements directs avant 2000. Par conséquent, la moyenne des prêts radiés dans les premières années ne représentait qu'une petite partie du solde global, mais à mesure que nous avançons, nous avons affaire à des étudiants ayant obtenu des prêts directs du gouvernement du Canada qui représentent une partie plus élevée de la dette en cours.