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Aide médico-psychologique
Assistant de vie auprès de personnes handicapées
Assistante de vie auprès de personnes handicapées
Avis de personne à personne
Corporation désignée
Fiduciaire désigné par l'acte constitutif
Fiduciaire désigné par l'acte de fiducie
Fiduciaire désignée par l'acte constitutif
Fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
Notification de personne à personne
Personne active
Personne ayant une occupation ou un emploi
Personne désignée
Personne employée
Personne morale agréée désignée
Personne morale désignée
Personne occupée
RCIPMH
Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois
Un actif
Usager de messagerie de personne à personne
Utilisateur de messagerie de personne à personne
Utilisateur de messagerie interpersonnelle

Translation of "Personne désignée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]

Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Citoyenneté et immigration
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Citizenship and Immigration


corporation désignée [ personne morale désignée ]

designated corporation
Fiscalité
Taxation


Questions qui doivent être posées par le séquestre officiel à une personne désignée ou à un dirigeant d'une personne morale en faillite

Questions to be put to an officer of the bankrupt corporation, or a designated person, by the Official Receiver
Titres de formulaires administratifs | Faillites
Titles of Forms | Bankruptcy


personne morale agréée désignée

designated approved corporation
droit > droit civil
droit > droit civil


fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie

indenture trustee
droit > droit civil | finance | appellation de personne > titre et fonction
droit > droit civil | finance | appellation de personne > titre et fonction


personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif

occupied person
IATE - ECONOMICS | Social affairs
IATE - ECONOMICS | Social affairs


usager de messagerie de personne à personne | utilisateur de messagerie de personne à personne | utilisateur de messagerie interpersonnelle

interpersonal messaging system user | IPMS user | IPMS user [Abbr.]
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]

interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées

disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
des autres personnes désignées par le Conseil de sécurité comme ayant participé, ayant été directement associées ou ayant apporté leur concours à des activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération, entreprises en violation des engagements auxquels l'Iran a souscrit dans le cadre du plan d'action global commun (ci-après dénommé le “plan d'action”), ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment en participant à l'achat d'articles, de biens, de matériel, de matières et de technologies interdits visés dans la déclaration jointe à l'annexe B de la RCSNU 2231 (2015); ayant aidé des personnes ou entités désignées ...[+++]

other persons designated by the Security Council as having engaged in, directly associated with, or provided support for, Iran's proliferation-sensitive nuclear activities undertaken contrary to Iran's commitments in the Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA) or the development of nuclear weapon delivery systems, including through the involvement in the procurement of prohibited items, goods, equipment, materials and technology specified in the statement attached to Annex B to UNSCR 2231 (2015); having assisted designated persons or entities in evadi ...[+++]


Le 26 février 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution (RCSNU) 2140 (2014), dans laquelle il exige que des restrictions en matière de voyage soient appliquées aux personnes devant être désignées par le comité institué en vertu du paragraphe 19 de ladite résolution (ci-après dénommé «comité»), et que les fonds et avoirs des personnes désignées par le comité soient gelés.

On 26 February 2014, the United Nations Security Council adopted Resolution (‘UNSCR’) 2140 (2014) requiring that travel restrictions be applied to persons to be designated by the Committee established under paragraph 19 of UNSCR 2140 (2014) (‘the Committee’) and that funds and assets of persons designated by the Committee be frozen.


des personnes ou entités agissant au nom ou sur les instructions d'une personne désignée ou d'une entité détenue ou contrôlée par une personne désignée;

individuals or entities acting on behalf of or at the direction of a designated individual or entity owned or controlled by a designated individual,


les personnes ou entités agissant au nom ou sur les instructions d’une personne désignée ou d’une entité détenue ou contrôlée par une personne désignée,

individuals or entities acting on behalf of or at the direction of a designated individual or entity owned or controlled by a designated individual,


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4. Lorsqu'une personne désignée dans le certificat comme étant habilitée à disposer de biens successoraux dispose de ces biens en faveur d'une autre personne, cette autre personne, si elle agit sur la base des informations certifiées dans le certificat, est réputée avoir conclu une transaction avec une personne ayant le pouvoir de disposer des biens concernés, sauf si elle sait que le contenu du certificat ne correspond pas à la réalité ou si elle l'ignore en raison d'une négligence grave.

4. Where a person mentioned in the Certificate as authorised to dispose of succession property disposes of such property in favour of another person, that other person shall, if acting on the basis of the information certified in the Certificate, be considered to have transacted with a person with authority to dispose of the property concerned, unless he knows that the contents of the Certificate are not accurate or is unaware of such inaccuracy due to gross negligence.


(i)(n) «représentant», toute personne agissant pour le compte d’une organisation représentant un mineur non accompagné en tant que tuteur légal, toute personne agissant pour le compte d’une organisation nationale chargée de l’assistance aux mineurs et de leur bien être ou tout autre type de représentation approprié désignées afin de protéger l’intérêt supérieur du mineur non accompagné; ? personne désignée par les autorités compétentes pour agir en tant que tuteur légal afin d’assister et de représenter un mineur non accompagné, en vue de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant et, le cas échéant, d’accomplir des actes juridiques pour ...[+++]

(i)(n) "representative" means a person acting on behalf of an organisation representing an unaccompanied minor as legal guardian , a person acting on behalf of a national organisation which is responsible for the care and well-being of minors or any other appropriate representation appointed to ensure his/her best interests; ð person appointed by the competent authorities to act as a legal guardian in order to assist and represent an unaccompanied minor with a view to ensuring the child's best interests and exercising legal capacity for the minor where necessary; ï


11)«producteur», toute personne qui fabrique elle-même des produits phytopharmaceutiques, des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes, des coformulants ou des adjuvants, ou qui sous-traite cette fabrication à une autre personne, ou toute personne désignée par le fabricant comme son représentant exclusif aux fins du respect du présent règlement.

producer’ means a person who manufactures plant protection products, active substances, safeners, synergists, co-formulants or adjuvants on his own, or who contracts this manufacturing to another party, or a person designated by the manufacturer as his sole representative for the purpose of compliance with this Regulation.


«producteur», toute personne qui fabrique elle-même des produits phytopharmaceutiques, des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes, des coformulants ou des adjuvants, ou qui sous-traite cette fabrication à une autre personne, ou toute personne désignée par le fabricant comme son représentant exclusif aux fins du respect du présent règlement.

producer’ means a person who manufactures plant protection products, active substances, safeners, synergists, co-formulants or adjuvants on his own, or who contracts this manufacturing to another party, or a person designated by the manufacturer as his sole representative for the purpose of compliance with this Regulation.


(i)(n) «représentant», toute personne agissant pour le compte d’une organisation représentant un mineur non accompagné en tant que tuteur légal, toute personne agissant pour le compte d’une organisation nationale chargée de l’assistance aux mineurs et de leur bien être ou tout autre type de représentation approprié désignées afin de protéger l’intérêt supérieur du mineur non accompagné; ? personne désignée par les autorités compétentes pour agir en tant que tuteur légal afin d’assister et de représenter un mineur non accompagné, en vue de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant et, le cas échéant, d’accomplir des actes juridiques pour ...[+++]

(i)(n) "representative" means a person acting on behalf of an organisation representing an unaccompanied minor as legal guardian , a person acting on behalf of a national organisation which is responsible for the care and well-being of minors or any other appropriate representation appointed to ensure his/her best interests; ð person appointed by the competent authorities to act as a legal guardian in order to assist and represent an unaccompanied minor with a view to ensuring the child's best interests and exercising legal capacity for the minor where necessary; ï


Toute personne désignée en qualité de tiers a, pour ce qui est des opérations à traiter avec la douane, les mêmes droits que la personne qui l'a désignée.

A person designated as a third party shall have the same rights as the person who designated him in those matters related to transacting business with the customs.




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Personne désignée

Date index:2023-09-04 -

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