3.6. Un ballon libre non habité de la catégorie «lourd» ne sera pas exploité au-dessous d’une altitude-pression de 18 000 m (60 000 ft) de nuit ou pendant toute autre période prescrite par l’autorité compétente, à moins que le ballon, ses accessoires et sa charge utile, qu’ils soient ou non amenés à se séparer pendant le vol, ne soient dotés d’un balisage lumineux.

Cependant, afin d'atténuer les incertitudes associées à la réduction des émissions de CO2 permise par la technologie innovante, il serait nécessaire de disposer de davantage de données probantes et indépendantes, ainsi que d'une analyse complémentaire du temps de conduite effectué avec une transmission moteur et une batterie utilisées à la température de fonctionnement appropriée et du temps de conduite effectué sur des gradients de pente plus prononcés lorsque la fonction roue libre est désactivée.

C'est le cas, notamment, lorsque les conditions de la route ou du véhicule ne permettent pas la conduite en roue libre, lorsque le gradient de pente est prononcé et lorsque le conducteur appuie sur la pédale de frein, ou lorsqu'il active le régulateur de vitesse ou le mode «sport», désactive le système de mise en veille ou utilise le levier de vitesse manuel.

Tout comme la lutte urgente contre la contrefaçon et le vol de propriété intellectuelle, y compris par l'exploitation abusive des communications électroniques, la protection contre le commerce déloyal est, d’un point de vue politique et économique, un élément fondamental de la protection du libre-échange.

considérant que l'article 8 A du traité prévoit que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel, notamment, la libre circulation des marchandises est assurée; que, dans ce contexte, les aéroports et les ports maritimes occupent une place particulière du fait qu'ils peuvent être à la fois une frontière extérieure et une frontière intérieure; que l'application du principe de la libre circulation doit, néanmoins, conduire à une suppression des contrôles des bagages à main et des bagages de soute des personnes effectuant un vol intracommunautaire ainsi que des bagages des personnes effectuant une traversé ...[+++]e maritime intracommunautaire;

Afin d'assurer la libre circulation des marchandises dans le marché intérieur, le présent règlement vise à supprimer les contrôles des bagages à main et des bagages de soute des personnes effectuant un vol intracommunautaire.