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CR
Communication en PCV
Communication payable par le demandé
Communication payable à l'arrivée
Contre remboursement
Conversation payable à l'arrivée
Fret payable à la livraison
Fret payable à la livraison reconnue conforme
Gérer les colis et livraisons
Gérer les réceptions et les livraisons
PCV
Payable au comptant
Payable comptant
Payable en argent comptant
Payable sur demande
Payable sur livraison
Payable sur présentation
Payable à demande
Payable à présentation
Payable à vue
PerCeVoir
Superviser les colis et les livraisons
Superviser les réceptions et les livraisons

Translation of "Payable sur livraison " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contre remboursement | CR | payable sur livraison

cash on delivery | C.O.D. | COD | c.o.d | collect on delivery
transport > transport des marchandises | commerce
transport > transport des marchandises | commerce


fret payable à la livraison reconnue conforme

freight payable on right delivery
IATE - TRANSPORT | FINANCE
IATE - TRANSPORT | FINANCE


fret payable à la livraison

freight payable on delivery
IATE - LAW
IATE - LAW


fret payable à la livraison reconnue conforme

freight payable on right delivery
Transport de marchandises
Transport of Goods


fret payable à la livraison

freight payable on delivery
Droit maritime | Tarification (Transport par eau)
Maritime Law | Pricing (Water Transport)


fret payable à la livraison reconnue conforme

freight payable on right delivery
transport > transport des marchandises
transport > transport des marchandises


gérer les réceptions et les livraisons | superviser les colis et les livraisons | gérer les colis et livraisons | superviser les réceptions et les livraisons

handle delivered packs | receive delivered parcels | handle delivered packages | handle delivery packages
Aptitude
skill


payable sur demande [ payable à présentation | payable à demande | payable à vue | payable sur présentation ]

payable on demand [ payable on presentation | payable at sight | due on demand ]
Effets de commerce (Droit) | Commerce extérieur | Comptabilité publique
Negotiable Instruments (Commercial Law) | Foreign Trade | Government Accounting


communication en PCV | communication payable à l'arrivée | communication payable par le demandé | conversation payable à l'arrivée | PerCeVoir | PCV [Abbr.]

collect call | reverse charge call | reverse charging call | reversed charge call
IATE - Communications
IATE - Communications


payable au comptant | payable comptant | payable en argent comptant

payable in cash | term cash | terms strictly cash
commerce
commerce
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
136 (1) Le détenteur d’une lettre payable au porteur qui la négocie par livraison sans l’endosser est appelé « cédant par livraison ».

136 (1) Where the holder of a bill payable to bearer negotiates it by delivery without endorsing it, he is called a “transferor by delivery”.


136 (1) Le détenteur d’une lettre payable au porteur qui la négocie par livraison sans l’endosser est appelé « cédant par livraison ».

136 (1) Where the holder of a bill payable to bearer negotiates it by delivery without endorsing it, he is called a “transferor by delivery”.


Depuis 1984, les taxes sont payables par le fabricant au moment de la livraison à un concessionnaire d'automobiles.

Since 1984, these taxes have been payable by the manufacturer at the time of delivery to an automobile dealer.


1)«futures», des quotas mis aux enchères en tant qu’instruments financiers conformément à l’article 38, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1287/2006 de la Commission , pour livraison à une date future convenue d’avance au prix de clôture déterminé conformément à l’article 7, paragraphe 2, du présent règlement, et pour lesquels les appels de marge de variation émis pour tenir compte de l’évolution des prix sont payables en espèces.

‘futures’ means allowances auctioned as financial instruments, pursuant to Article 38(3) of Commission Regulation (EC) No 1287/2006 , for delivery at an agreed future date at the auction clearing price determined pursuant to Article 7(2) of this Regulation and upon which variation margin calls to reflect price movements are payable in cash.


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«futures», des quotas mis aux enchères en tant qu’instruments financiers conformément à l’article 38, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1287/2006 de la Commission , pour livraison à une date future convenue d’avance au prix de clôture déterminé conformément à l’article 7, paragraphe 2, du présent règlement, et pour lesquels les appels de marge de variation émis pour tenir compte de l’évolution des prix sont payables en espèces.

‘futures’ means allowances auctioned as financial instruments, pursuant to Article 38(3) of Commission Regulation (EC) No 1287/2006 , for delivery at an agreed future date at the auction clearing price determined pursuant to Article 7(2) of this Regulation and upon which variation margin calls to reflect price movements are payable in cash.


Cet écoprélèvement sera payable par le fabricant ou l'importateur au moment de la livraison des véhicules sur le marché canadien.

This levy will be payable by the manufacturer or importer when vehicles are delivered into the Canadian market.


«acomptes», la totalité des sommes payables entre la commande et le complet achèvement des travaux ou des livraisons.

‘payments on account’ shall mean all the sums payable between the placing of the order and final completion of the works or deliveries.


Le présent règlement doit également spécifier les éléments complémentaires nécessaires au calcul final du prélèvement payable pour les livraisons et pour les ventes directes, les mesures garantissant le paiement du prélèvement en temps utile par l'État membre au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», et enfin les règles de contrôle permettant de vérifier la perception correcte du prélèvement.

This Regulation should also specify the additional factors necessary for the final calculation of the levy payable for deliveries and that for direct sales, the measures to ensure payment of the levy in good time by the Member State to the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Guarantee Section, and lastly, the rules on checks to ensure that contributions to the payment of the levy have been correctly collected.


(3) Le présent règlement doit également spécifier les éléments complémentaires nécessaires au calcul final du prélèvement payable pour les livraisons et pour les ventes directes, les mesures garantissant le paiement du prélèvement en temps utile par l'État membre au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie", et enfin les règles de contrôle permettant de vérifier la perception correcte du prélèvement.

(3) This Regulation should also specify the additional factors necessary for the final calculation of the levy payable for deliveries and that for direct sales, the measures to ensure payment of the levy in good time by the Member State to the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Guarantee Section, and lastly, the rules on checks to ensure that contributions to the payment of the levy have been correctly collected.


Depuis 1984, cette taxe était payable par le fabricant au moment de la livraison à un concessionnaire automobile.

Since 1984, these taxes have been payable by the manufacturer at the time of delivery to an automobile dealer.




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Payable sur livraison

Date index:2022-06-05 -

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