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Avis d'un bureau de vote par anticipation
Avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial
Avis de scrutin anticipé
Avis de scrutin par anticipation
Avis de vote par anticipation
Avis du scrutin spécial
Avis du vote par anticipation
Frais payable lors d'un remboursement anticipé
Frais payables lors d'un remboursement anticipé
Payable anticipativement
Payable au comptant
Payable comptant
Payable d'avance
Payable en argent comptant
Payable par anticipation
Payable sur demande
Payable sur présentation
Payable à demande
Payable à l'avance
Payable à présentation
Payable à titre d'avance
Payable à vue
Versement anticipé

Translation of "Payable par anticipation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
payable par anticipation [ payable à l'avance | payable d'avance ]

payable in advance
Commerce extérieur | Investissements et placements
Foreign Trade | Investment


payable par anticipation | payable à titre d'avance

payable in advance
finance > emprunt et prêt | finance > placement de capitaux
finance > emprunt et prêt | finance > placement de capitaux


payable anticipativement | payable par anticipation

payable in advance
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | FINANCE
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | FINANCE


frais payable lors d'un remboursement anticipé

fees payable in case of advanced repayment
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


frais payables lors d'un remboursement anticipé

fee payable in case of advanced repayment
IATE - FINANCE | Insurance
IATE - FINANCE | Insurance


payable sur demande [ payable à présentation | payable à demande | payable à vue | payable sur présentation ]

payable on demand [ payable on presentation | payable at sight | due on demand ]
Effets de commerce (Droit) | Commerce extérieur | Comptabilité publique
Negotiable Instruments (Commercial Law) | Foreign Trade | Government Accounting


avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]

notice of advance poll
Systèmes électoraux et partis politiques
Electoral Systems and Political Parties


payable au comptant | payable comptant | payable en argent comptant

payable in cash | term cash | terms strictly cash
commerce
commerce


payable sur présentation | payable à vue | payable sur demande

due on demand | payable on demand | payable at sight
finance > banque | finance > emprunt et prêt
finance > banque | finance > emprunt et prêt


versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé

early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal
Sécurité sociale (Assurance) | Constructions et génie civil | Finances, impôts et douanes | Rémunération du travail (Travail)
Insurance | Building & civil engineering | Financial affairs, taxation & customs | Labour
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les intérêts sont payables à terme échu à l'échéance de l'opération ou, le cas échéant, à la date du remboursement anticipé comme le prévoient les articles 6 et 7».

Interest shall be payable in arrears upon maturity of the operation, or upon early repayment as provided in Articles 6 and 7, as applicable’.


23. Les pensions ou autres prestations payables en vertu du présent règlement ne sont pas susceptibles d’être cédées, grevées d’un privilège, saisies, touchées par anticipation ou livrées en garantie, et toute transaction tendant à céder, à grever d’un privilège, à saisir ou à toucher par anticipation ou à confier à titre de garantie une pension ou quelque autre prestation sera frappée de nullité.

23. Annuities or other benefits payable under these Regulations are not capable of being assigned, charged, attached, anticipated or given as security and any transaction purporting to assign, charge, attach, anticipate or give as security any annuity or other benefit is void.


25. Les allocations d’aide de transition ne peuvent pas être cédées, grevées de privilèges, saisies, anticipées ou données en garantie et toute opération en vue de céder, grever, saisir, anticiper ou donner en garantie toute allocation d’aide de transition est nulle, sauf que tous montants payables ou remboursables en vertu du présent Règlement par tout employé peuvent être recouvrés sur toute allocation d’aide de transition payable à cet employé, sans préjudice de quelque autre mode de recouvrement.

25. Transitional assistance benefits are not capable of being assigned, charged, attached, anticipated or given as security and any transaction purporting to assign, charge, attach, anticipate or give as security any transitional assistance benefits is void, except that any amounts payable or repayable under these Regulations by any employee may be recovered out of any transitional assistance benefits payable to that employee, without prejudice to any other mode of recovery.


f) le locateur quant aux arriérés de loyer pour une période de trois mois précédant la faillite, et, si une disposition du bail le prévoit, le loyer exigible par anticipation, pour une somme correspondant à trois mois de loyer au plus, mais le montant total ainsi payable ne peut dépasser la somme réalisée sur les biens se trouvant sur les lieux sous bail; tout paiement fait par le locataire au titre d’une telle disposition est por ...[+++]

(f) the lessor for arrears of rent for a period of three months immediately preceding the bankruptcy and accelerated rent for a period not exceeding three months following the bankruptcy if entitled to accelerated rent under the lease, but the total amount so payable shall not exceed the realization from the property on the premises under lease, and any payment made on account of accelerated rent shall be credited against the amount payable by the trustee for occupation rent;


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Dans la section sur les frais de sortie, le prêteur attire l’attention du consommateur sur tout frais de sortie ou tout autre frais payable au titre de remboursement anticipé en vue d’indemniser le prêteur et, le cas échéant, il en indique le montant.

In the section on exit charges the creditor shall draw the consumer’s attention to any exit charge or other costs payable on early repayment in order to compensate the creditor and where possible indicate their amount.


Dans la section sur les frais de sortie, le prêteur attire l’attention du consommateur sur tout frais de sortie ou tout autre frais payable au titre de remboursement anticipé en vue d’indemniser le prêteur et, le cas échéant, il en indique le montant.

In the section on exit charges the creditor shall draw the consumer’s attention to any exit charge or other costs payable on early repayment in order to compensate the creditor and where possible indicate their amount.


2. La Commission entreprend tous les cinq ans, et pour la première fois le 12 mai 2013, une révision des seuils prévus dans la présente directive et ses annexes et des taux utilisés pour le calcul de l'indemnité payable en cas de remboursement anticipé, afin de les évaluer au regard des tendances économiques dans la Communauté et de la situation du marché concerné.

2. The Commission shall undertake, every five years and for the first time 12 May 2013, a review of the thresholds laid down in this Directive and its annexes and the percentages used to calculate the compensation payable in the event of early repayment, assessing them in the light of economic trends in the Community and the situation of the market concerned.


4. Sans préjudice de l'article 26, paragraphe 3, les contributions dues pour une opération de réaction rapide par un État membre contribuant par anticipation, jusqu'à hauteur de la contribution qu'il a versée aux crédits provisionnels visés au paragraphe 3 du présent article, sont payables dans les quatre-vingt-dix jours suivant l'envoi de l'appel.

4. Without prejudice to Article 26(3), the contributions due by an anticipating Member State for a Rapid Response operation, up to the level of the contribution it has paid to the provisional appropriations referred to in paragraph 3 of this Article, shall be payable within 90 days following despatch of the call.


En voici quelques exemples: les remises de la TPS, 0,6 milliard de dollars; le versement anticipé de remboursements d'impôt, 1,8 milliard; les frais de restructuration du ministère de la Défense, 7 milliards; les paiements de stabilisation provinciale non payables avant 1996 et 1997, 1,4 milliard; les impôts à payer sur les ressources, 0,5 milliard.

Some examples: GST rebates, $.6 billion; early release of tax refunds, $1.8 billion; defence restructuring charges, $0.7 billion; provincial stabilization payments not due to be paid until 1996 and 1997, $1.4 billion; resource tax liabilities, $.5 billion.


« (3) Nulle augmentation du taux des cotisations visé au paragraphe (2) pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000 ne peut entrer en vigueur à moins que l'augmentation cumulative des revenus anticipés du Régime de pensions du Canada découlant du changement de taux après le 31 décembre 1996 ne soit compensée par au moins une diminution cumulative des contributions globales anticipées de l'employeur et de l'employé payables en vertu de la Loi ...[+++]

``(3) Any increase in the contribution rate referred to in subsection (2) for the year 1997, 1998, 1999, or 2000 shall not come into effect unless the cumulative increase in anticipated revenues under the Canada Pension Plan resulting from the changes in the contribution rate after December 31, 1996 are offset by at least a cumulative decrease in anticipated combined employer and employee contributions under the Employment Insurance Act for the years 1998, 1999, and 2000.




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Payable par anticipation

Date index:2021-02-04 -

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