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Affrètement à temps
Affréter à temps
Autre partie au contrat
Charte-partie à temps
Co-contractant
Cocontractant
Contractant
Contrat d'affrètement à temps
Contrepartie
Le système du parti unique
Le système mono-partite
Parti unique
Partie
Partie au contrat
Partie au contrat d'apprentissage
Partie contractante
Partie signataire du contrat
Partie unique au contrat
Régime de parti unique
Système de parti unique
Système à parti unique
Violation du contrat d'affrètement
Violation du contrat d'affrètement par charte-partie

Translation of "Partie unique au contrat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
partie unique au contrat

sole contractor
Droit des contrats (common law)
Law of Contracts (common law)


régime de parti unique [ parti unique | système de parti unique ]

one-party system [ single party | single-party system ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0406 cadre politique | BT1 régime politique
04 POLITICS | MT 0406 political framework | BT1 political system


contractant | partie au contrat | partie contractante | partie signataire du contrat

contracting party
IATE - LAW
IATE - LAW


système à parti unique [ système de parti unique ]

one-party state [ single-party state | one-party system | single-party system ]
Systèmes électoraux et partis politiques | Régimes politiques
Electoral Systems and Political Parties | Political Systems


le système du parti unique | le système mono-partite

one-party system
IATE - LAW
IATE - LAW


violation du contrat d'affrètement par charte-partie [ violation du contrat d'affrètement ]

breach of charter
Droit maritime
Maritime Law


affrètement à temps | affréter à temps | charte-partie à temps | contrat d'affrètement à temps

time charter
IATE - LAW
IATE - LAW


partie contractante | partie au contrat | partie | contrepartie | autre partie au contrat

counterparty | party | party to the contract
droit | finance | appellation de personne
droit | finance | appellation de personne


partie | partie contractante | cocontractant | partie au contrat | co-contractant | contractant

party | contracting party
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


partie au contrat d'apprentissage

party to an apprenticeship contract
Enseignement moyen et secondaire (éducation et enseignement) | Formation professionnelle - recyclage (Travail)
Education | Labour
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Lorsque les différentes parties d’un contrat donné sont objectivement dissociables, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices peuvent choisir d’attribuer des contrats distincts pour les différentes parties du contrat ou d’attribuer un contrat unique.

2. Where the different parts of a given contract are objectively separable, contracting authorities or contracting entities may choose to award separate contracts for the separate parts or to award a single contract.


lorsqu’une partie d’un contrat donné relève de l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou que différentes parties sont couvertes respectivement par l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et par la directive 2009/81/CE, le contrat peut être attribué sans appliquer la présente directive, sous réserve que l’attribution d’un contrat unique soit justifiée par des raisons objectives.

where part of a given contract is covered by Article 346 TFEU, or different parts are covered by Article 346 TFEU and Directive 2009/81/EC respectively, the contract may be awarded without applying this Directive, provided that the award of a single contract is justified for objective reasons.


a)lorsqu’une partie d’un contrat donné relève de l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou que différentes parties sont couvertes respectivement par l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et par la directive 2009/81/CE, le contrat peut être attribué sans appliquer la présente directive, sous réserve que l’attribution d’un contrat unique soit justifiée par des raisons object ...[+++]

(a)where part of a given contract is covered by Article 346 TFEU, or different parts are covered by Article 346 TFEU and Directive 2009/81/EC respectively, the contract may be awarded without applying this Directive, provided that the award of a single contract is justified for objective reasons.


2. Lorsque les différentes parties d’un contrat donné sont objectivement dissociables, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices peuvent choisir d’attribuer des contrats distincts pour les différentes parties du contrat ou d’attribuer un contrat unique.

2. Where the different parts of a given contract are objectively separable, contracting authorities or contracting entities may choose to award separate contracts for the separate parts or to award a single contract.


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lorsqu’une partie d’un contrat donné relève de l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou que différentes parties sont couvertes respectivement par l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et par la directive 2009/81/CE, le contrat peut être attribué sans appliquer la présente directive, sous réserve que l’attribution d’un contrat unique soit justifiée par des raisons objectives;

where part of a given contract is covered by Article 346 TFEU, or different parts are covered by Article 346 TFEU and Directive 2009/81/EC respectively, the contract may be awarded without applying this Directive, provided that the award of a single contract is justified for objective reasons;


b)lorsqu’une partie d’un contrat donné relève de la directive 2009/81/CE, le contrat peut être attribué conformément à la présente directive ou à la directive 2009/81/CE, sous réserve que l’attribution d’un contrat unique soit justifiée par des raisons objectives.

(b)where part of a given contract is covered by Directive 2009/81/EC, the contract may be awarded in accordance with this Directive or in accordance with Directive 2009/81/EC, provided that the award of a single contract is justified for objective reasons.


lorsqu’une partie d’un contrat donné relève de la directive 2009/81/CE, le contrat peut être attribué conformément à la présente directive ou à la directive 2009/81/CE, sous réserve que l’attribution d’un contrat unique soit justifiée par des raisons objectives.

where part of a given contract is covered by Directive 2009/81/EC, the contract may be awarded in accordance with this Directive or in accordance with Directive 2009/81/EC, provided that the award of a single contract is justified for objective reasons.


lorsqu’une partie d’un contrat donné relève de la directive 2009/81/CE, le contrat peut être attribué conformément à la présente directive ou à la directive 2009/81/CE, sous réserve que l’attribution d’un contrat unique soit justifiée par des raisons objectives.

where part of a given contract is covered by Directive 2009/81/EC, the contract may be awarded in accordance with this Directive or in accordance with Directive 2009/81/EC, provided that the award of a single contract is justified for objective reasons.


Par souci de cohérence, toutes les parties à un contrat dérivé doivent être identifiées par un code unique.

To ensure consistency, all parties to a derivatives contract should be identified by a unique code.


- si le contrat ne contient pas les informations mentionnées aux points a), b), c), d) 1, d) 2, h), i), k), l) et m) de l'annexe au moment de la signature du contrat par les deux parties ou de la signature par les deux parties d'un contrat préliminaire contraignant, de résilier le contrat dans un délai de trois mois à partir de ce moment.

- if the contract does not include the information referred to in points (a), (b), (c), (d) (1), (d) (2), (h), (i), (k), (l) and (m) of the Annex, at the time of both parties' signing the contract or of both parties' signing a binding preliminary contract, to cancel the contract within three months thereof.




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Partie unique au contrat

Date index:2021-02-09 -

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