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Affrontement terminé
Affrontement terminé par l'arbitre
Joutes terminées par un lanceur de relève
Match terminé
Match terminé par l'arbitre
Partie terminée
Partie terminée par l'arbitre
Parties terminées par un lanceur de relève
Rencontre terminée
Rencontre terminée par l'arbitre

Translation of "Partie terminée par l'arbitre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
partie terminée par l'arbitre [ match terminé par l'arbitre | rencontre terminée par l'arbitre | affrontement terminé par l'arbitre ]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
game terminated by the umpire [ contest terminated by the umpire | match terminated by the umpire ]
Baseball et softball
Baseball and Softball
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]
joutes terminées par un lanceur de relève [ parties terminées par un lanceur de relève ]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
relieved finished games
Baseball et softball
Baseball and Softball
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]
partie terminée [ match terminé | rencontre terminée | affrontement terminé ]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
game over [ contest over | match over ]
Baseball et softball
Baseball and Softball
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. À moins que les Parties en décident autrement, le tribunal sera composé de 3 arbitres, desquels un sera nommé par chacune des Parties et ces 2 arbitres nommeront une tierce personne qui agira à titre de président; toutefois, si une Partie omet de nommer un arbitre dans un délai de 30 jours suivant la date où l’une ou les deux Parties a demandé que le différend soit soumis à un tribunal arbitral; ou s’il n’y a pas de consentement pour nommer le président ...[+++]
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]
4. Unless the Parties mutually determine otherwise, the Commission shall consist of 3 arbitrators of whom each Party shall appoint one and the two arbitrators so appointed shall appoint a third who shall act as President; provided that if any Party fails to appoint an arbitrator within 30 days from the date on which one or both Parties has requested the difficulty be submitted to an arbitration commission, or in the event of a disagreement over the appointment of the President of such commission, the President of ...[+++]
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]
a) en cas d’arbitrage par trois arbitres, chaque partie nomme un arbitre et les deux autres arbitres ainsi nommés choisissent le troisième arbitre; si une partie ne nomme pas un arbitre dans un délai de trente jours à compter de la réception d’une demande à cette fin émanant de l’autre partie, ou si les deux arbitres ne s’accordent pas sur le choix du troisième arbitre dans un délai de trente jours à compter de leur désignation, la nomination est effectuée, sur la demande d’une partie ...[+++]
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]
(a) in an arbitration with three arbitrators, each party shall appoint one arbitrator, and the two arbitrators thus appointed shall appoint the third arbitrator; if a party fails to appoint the arbitrator within thirty days of receipt of a request to do so from the other party, or if the two arbitrators fail to agree on the third arbitrator within thirty days of their appointment, the appointment shall be made, upon request of a party, by the court or ...[+++]
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]
4. À moins que les Parties en décident autrement, le tribunal arbitral est composé de 3 arbitres, desquels un sera nommé par chacune des Parties; ces 2 arbitres nommeront une tierce personne qui agira à titre de président; étant entendu que si les 2 arbitres ne peuvent s’entendre sur le choix du troisième, il sera demandé au Président de la Cour internationale de Justice de nommer le président du tribunal arbitral.
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]
4. Unless the Parties mutually determine otherwise, the arbitral tribunal shall consist of 3 arbitrators, of whom each Party shall appoint one and the 2 arbitrators so appointed shall appoint a third who shall act as president; provided that if the 2 arbitrators fail to agree, the President of the International Court of Justice shall be requested to appoint the president.
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]
(b) À défaut d’accord entre les parties sur le nombre des arbitres et leur mode de nomination, le Tribunal comprend trois arbitres; chaque partie nomme un arbitre et le troisième, qui est le président du Tribunal, est nommé par accord des parties.
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]
(b) Where the parties do not agree upon the number of arbitrators and the method of their appointment, the Tribunal shall consist of three arbitrators, one arbitrator appointed by each party and the third, who shall be the president of the Tribunal, appointed by agreement of the parties.
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]
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Dans un délai de 30 jours à compter de la signification de cet avis, chacune des parties nomme un arbitre et les deux arbitres ainsi nommés doivent, dans un délai de 45 jours à compter de la signification dudit avis, nommer un troisième arbitre à titre de président du conseil d’arbitrage et acceptable aux yeux de chacune des parties.
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]
Within 30 days of the service of such notice, each party shall appoint one arbitrator and the two arbitrators so appointed shall, within 45 days of the service of such notice, appoint a mutually acceptable arbitrator as Chairman.
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]
41. exprime sa profonde inquiétude face au degré de discrétion accordé aux arbitres internationaux pour procéder à une interprétation large des clauses relatives à la protection de l'investisseur, conduisant ainsi à l'exclusion de réglementations publiques légitimes; exige que les arbitres désignés par les parties dans le contexte d'un litige soient impartiaux et indépendants, et que l'arbitrage rendu se conforme à un code de conduite fondé sur les règles de la commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUD ...[+++]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-08]
41. Expresses its deep concern regarding the level of discretion of international arbitrators to make a broad interpretation of investor protection clauses, thereby leading to the ruling-out of legitimate public regulations; demands that the arbitrators appointed by the parties in the context of a dispute be independent and impartial, and that the arbitration provided follow a code of conduct based on the rules adopted by the UN Commission on International Trade Law (UNCITRAL), on those of the International Centre for Settlement of I ...[+++]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-08]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-08]
Les modes alternatifs de règlement de conflits devront pouvoir compter sur des arbitres indépendants des entreprises et, pour les institutions financières, sur des inspecteurs des banques centrales (nationales ou européenne) qui pourront servir d'arbitres pour les parties au différend.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-09]
Alternative systems of conflict resolution will require arbiters that are independent of companies and, in the case of financial institutions, (national/European) Central Bank inspectors to act as arbiters between parties involved in a dispute.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-09]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-06-09]
la date de l'accord issu de la médiation, la date à laquelle l'une des parties au moins informe les autres par écrit que la médiation est terminée ou, en l'absence d'une telle notification écrite, la date à laquelle le médiateur déclare, de sa propre initiative ou à la demande de l'une des parties au moins, que la médiation est terminée .
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-03-28]
the date of an agreement resulting from mediation, the date on which at least one of the parties informs the others in writing that mediation is terminated or, in the absence of such written notification, the date on which the mediator declares on his or her own initiative or at the request of at least one of the parties that mediation is terminated.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-03-28]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-03-28]
(b) la date de l'accord obtenu par médiation, la date à laquelle l'une des parties au moins informe les autres par écrit que la médiation est terminée ou, en l'absence d'une telle notification écrite, la date à laquelle le médiateur déclare, de sa propre initiative ou à la demande de l'une des parties au moins, que la médiation est terminée.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-03-28]
(b) the date of an agreement reached in mediation, the date on which at least one of the parties informs the others in writing that mediation is terminated or, in the absence of such written notification, the date on which the mediator declares on his or her own initiative or at the request of at least one of the parties that mediation is terminated.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-03-28]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-03-28]
la date de l'accord issu de la médiation, la date à laquelle l'une des parties au moins informe les autres par écrit que la médiation est terminée ou, en l'absence d'une telle notification écrite, la date à laquelle le médiateur déclare, de sa propre initiative ou à la demande de l'une des parties au moins, que la médiation est terminée .
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-03-28]
the date of an agreement resulting from mediation, the date on which at least one of the parties informs the others in writing that mediation is terminated or, in the absence of such written notification, the date on which the mediator declares on his or her own initiative or at the request of at least one of the parties that mediation is terminated.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-03-28]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-03-28]


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Partie terminée par l'arbitre

Date index:2022-02-25 -

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