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Partie couverte de l'étenderie
Partie du ciel couverte
étenderie couverte

Translation of "Partie couverte de l'étenderie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
étenderie couverte | partie couverte de l'étenderie

sealed lehr
IATE - Industrial structures and policy | Chemistry
IATE - Industrial structures and policy | Chemistry


partie du ciel couverte

sky cover [ sky coverage ]
Climatologie | Phénomènes météorologiques, climatiques et atmosphériques | Hydrologie et hydrographie
Meteorology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le présent rapport est le 6ème rapport de ce type. Il présente et analyse le fonctionnement du système de contrôle des RPT pour la période couvrant les années 2006 à 2009, l'année 2006 n'ayant été qu'en partie couverte par le précédent rapport adopté en 2007[5].

[4]This report, the sixth of its type, describes and analyses the operation of the inspection system for traditional own resources for the period covering 2006 to 2009 (2006 was only partly covered by the previous report adopted in 2007).


7. En ce qui concerne le personnel des bénéficiaires situé en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union, l'autorité de gestion peut considérer comme éligibles les frais visés au paragraphe 1, y compris les frais de déplacement à destination et en provenance du lieu d'un événement ou d'une action au sein ou en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union, s'ils ont été engagés conformément à l'article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013.

7. For the staff of beneficiaries located outside the Union part of the programme area, the managing authority may accept costs referred to in paragraph 1, including costs of travel to and from the location of an event or an action inside or outside the Union part of the programme area, as eligible, if incurred in accordance with Article 20(2) of Regulation (EU) No 1299/2013.


Le présent rapport est le 6ème rapport de ce type. Il présente et analyse le fonctionnement du système de contrôle des RPT pour la période couvrant les années 2006 à 2009, l'année 2006 n'ayant été qu'en partie couverte par le précédent rapport adopté en 2007[5].

[4]This report, the sixth of its type, describes and analyses the operation of the inspection system for traditional own resources for the period covering 2006 to 2009 (2006 was only partly covered by the previous report adopted in 2007).


Les coûts de fonctionnement du règlement pédiatrique sont en partie couverts par une contribution du budget de l’UE (voir tableau 8), car ses principales activités ne sont pas rétribuées.

The operational costs of the Paediatric Regulation are partly covered by a contribution from the EU budget (see Table 8), as its main activities do not attract any fees.


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Les coûts de fonctionnement du règlement pédiatrique sont en partie couverts par une contribution du budget de l’UE (voir tableau 8), car ses principales activités ne sont pas rétribuées.

The operational costs of the Paediatric Regulation are partly covered by a contribution from the EU budget (see Table 8), as its main activities do not attract any fees.


Néanmoins, si les exigences essentielles sont en partie couvertes par des règles nationales, en raison:

Nevertheless, if part of the essential requirements are covered by national rules because of:


Néanmoins, si les exigences essentielles sont en partie couvertes par des règles nationales, en raison:

Nevertheless, if part of the essential requirements are covered by national rules because of:


Une heure au moins avant l’essai, chaque filtre est placé dans une boite de Pétri en partie couverte protégée contre la contamination par la poussière, et placé dans une chambre de pesée aux fins de stabilisation.

At least one hour before the test, each filter shall be placed in a partially covered petri dish which is protected against dust contamination, and placed in a weighing chamber for stabilisation.


11. Les États membres ont la faculté d’en exclure les sociétés de personnes et entreprises individuelles opérant à l'échelle internationale, de même que les autres entités hybrides ou fiscalement transparentes, même si ces entreprises sont en partie couvertes par la définition des petites et moyennes entreprises.

11. Member States may opt to exclude internationally active partnerships, single entrepreneurs and sole proprietorships or other tax-transparent or hybrid entities from the pilot scheme, even though they are partly covered by the definition of small and medium-sized enterprises.


La présente communication examine la question de l'imposition des dividendes perçus par les particuliers investisseurs en portefeuille, sachant que ce cas de figure est celui qui pose concrètement le plus de problèmes (l'imposition des dividendes perçus par les sociétés étant en grande partie couverte par la directive « mères-filiales »).

This Communication looks at the taxation of dividends paid to individual portfolio investors since this is an area where there are the greatest problems (taxation of dividends paid to companies is largely governed by the Parent Subsidiary Directive).




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Partie couverte de l'étenderie

Date index:2023-12-19 -

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