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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Employé avec lien de dépendance
Employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Employée avec lien de dépendance
Employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Partie ayant un lien de dépendance
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Salarié avec lien de dépendance
Salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Salariée avec lien de dépendance
Salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Transactions entre sociétés ayant un lien de dépendance

Translation of "Partie ayant un lien de dépendance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
partie ayant un lien de dépendance

non-arm's-length party
Finances
Finance


salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance ...[+++]

non-arm's length employee
comptabilité > comptabilité générale | économie > impôt | appellation de personne
comptabilité > comptabilité générale | économie > impôt | appellation de personne


Transactions entre sociétés ayant un lien de dépendance

Non-Arm's Length Transactions
Titres de formulaires administratifs | Finances
Titles of Forms | Finance


Convention pour attribuer l'aide pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) entre personne ayant un lien de dépendance

Agreement to Allocate Assistance for Scientific Research & Experimental Development Expenditures (SR&ED) Between Persons non dealing at Arm's Length
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À ce sujet, et nous souhaiterions connaître votre position sur ce point, la récente décision de la commission électorale d’exclure des listes électorales plusieurs candidats et partis ayant des liens étroits avec les sunnites ou les chrétiens suscite des inquiétudes dans la mesure où cela risque d’affaiblir le processus démocratique déjà fragile en Irak.

On this point, concerns are being aroused – and we would also like your view on this – by the electoral commission’s recent decision to bar many candidates and parties with close links to Sunnis or Christians, thus running the risk of weakening the already fragile democratic process in Iraq.


Nous avons besoin d’une solide équipe d’experts ayant des liens au plus haut niveau, et nous devons exiger de chaque partie concernée qu’elle prenne la question au sérieux.

We need a substantial team of experts with links at the highest level and the requirement for everyone involved to take the issue seriously.


Au vu des antécédents de certaines personnes récemment admises dans le nouveau gouvernement de mon pays, l’Irlande du Nord, l’ironie de l’appel lancé au Conseil des ministres de surveiller les activités gouvernementales menées au niveau régional par des institutions comptant dans leurs rangs des hommes politiques ayant des liens avec des organisations criminelles ne m’a pas échappé, surtout du fait que, cette semaine, le vice-Premier ministre de mon pays, M. McGuinness, s’est insurgé contre le recours au mandat d’arrêt européen pour procéder à l’extradition vers l’Allemagne d’une personne inculpé ...[+++]

Considering the antecedents of some of those recently admitted into the new government in my country, Northern Ireland, the irony of the welcome call in this report for the Council of Ministers to monitor the governmental activities of institutions at regional level whose members include political figures with links to criminal organisations is not lost upon me, especially in a week in which the Deputy First Minister in my country, Martin McGuinness, protested at the use of the European arrest ...[+++]


La suppression de l'article 16 – et non de l'article 17 – aurait pour effet de supprimer toutes les mesures d'exécution déléguées à la Commission tout en garantissant le maintien, à l'article 18, d'un processus transparent, suite à quoi certains territoires ayant des liens avec des États membres pourraient continuer à faire partie du système de paiement national de l'État membre avec lequel ils ont des liens.

Deletion of article 16 rather than article 17 would remove all implementing measures delegated to the Commission while ensuring a transparent process is retained in article 18 and thus enabling certain territories linked to Member States to remain in the national payment system of the member state to which they are linked.


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112 Pour ce qui est des allégations du requérant mentionnées aux points 105 et 106 ci-dessus, le Tribunal relève qu’elles sont dénuées de pertinence, du fait qu’elles se réfèrent à des actions de tiers (les autorités espagnoles, des représentants des partis politiques espagnols, les porte-parole des groupes parlementaires, des députés au Parlement européen et les médias) n’ayant aucun lien avec la décision attaquée.

112. The Court finds the applicant’s allegations mentioned in paragraphs 105 and 106 above to be irrelevant because they relate to the actions of third parties (the Spanish authorities, representatives of the Spanish political parties, the spokesmen of parliamentary groups, Members of the European Parliament and the media) that have no link with the contested decision.


Nonobstant cette échéance, lorsqu'une partie demande la révision de toute disposition du présent accord, l'autre partie dispose d'un délai de deux mois pour demander l'extension de cette révision à d'autres dispositions ayant un lien avec celles qui ont fait l'objet de la demande initiale".

Notwithstanding this time limit, if one Party requests the review of any provisions of the Agreement, the other Party shall have a period of two months in which to request the extension of the review to other provisions related to those which were the subject of the initial request".


Nonobstant cette échéance, lorsqu'une partie demande la révision de toute disposition du présent accord, l'autre partie dispose d'un délai de deux mois pour demander l'extension de cette révision à d'autres dispositions ayant un lien avec celles qui ont fait l'objet de la demande initiale».

Notwithstanding this time limit, if one Party requests the review of any provisions of the Agreement, the other Party shall have a period of two months in which to request the extension of the review to other provisions related to those which were the subject of the initial request’.


Les États membres peuvent refuser une indemnisation ou la réduire en proportion de la responsabilité partielle du demandeur, du fait d'un comportement, en partie coupable, ayant un lien direct avec l'événement ayant causé le dommage ou le décès.

Member States may provide that compensation shall be refused or reduced proportionally on grounds of the partial responsibility of the applicant in direct relation to the event that caused the injury or death.


b)le rembourser en partie ou en totalité aux producteurs qui entrent dans les catégories prioritaires établies par l'État membre sur la base de critères objectifs et dans des délais à fixer selon la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2, ou qui sont confrontés à une situation exceptionnelle résultant d'une disposition nationale n'ayant aucun lien avec le présent régime.

(b)redistribute it partially or totally to producers who fall within priority categories established by the Member State on the basis of objective criteria and within the period to be laid down in accordance with the procedure laid down in Article 23(2) or who are affected by an exceptional situation resulting from a national rule unconnected with the present scheme.


Nonobstant cette échéance, lorsqu'une partie demande la révision de toute disposition du présent accord, l'autre partie dispose d'un délai de deux mois pour demander l'extension de cette révision à d'autres dispositions ayant un lien avec celles qui ont fait l'objet de la demande initiale.

Notwithstanding this time limit, if one Party requests the review of any provisions of the Agreement, the other Party shall have a period of two months in which to request the extension of the review to other provisions related to those which were the subject of the initial request.




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Partie ayant un lien de dépendance

Date index:2023-04-03 -

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