Une mise à jour de la présente recommandation ou l’élaboration de dispositions juridiquement contraignantes pourrait se révéler nécessaire en raison des progrès techniques réalisés, de la nécessité de tenir compte des risques et des conséquences inhérents aux activités d’exploration et de production d’hydrocarbures faisant intervenir d’autres techniques que celle de la fracturation hydraulique à grands volumes, de difficultés imprévues dans l’application de la législation de l’Union ou dans l’exploration et la production d’hydrocarbures par fracturation hydraulique à grands volumes dans le cadre ...[+++]d’opérations en mer.

[24] Communication de la Commission relative à à l’exploration et à la production d’hydrocarbures (tels que le gaz de schiste) par fracturation hydraulique à grands volumes dans l'Union européenne [COM(2014)23 final] et recommandation 2014/70/UE de la Commission du 22 janvier 2014 relative aux principes minimaux applicables à l’exploration et à la production d’hydrocarbures (tels que le gaz de schiste) par fracturation hydraulique à grands volumes.

H. considérant que la baisse des prix du pétrole et du gaz a un impact négatif sur les investissements prévus, ce qui nécessite de soutenir tous les grands projets d'infrastructure contribuant à l'importation de grands volumes de gaz en Europe, à la diversification des sources et des itinéraires et à la prévention des risques liés au transit,

H. considérant que la baisse des prix du pétrole et du gaz a un impact négatif sur les investissements prévus, ce qui nécessite de soutenir tous les grands projets d’infrastructure contribuant à l’importation de grands volumes de gaz en Europe, à la diversification des sources et des itinéraires et à la prévention des risques liés au transit,

1) toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la subvention non remboursable octroyée à des ONG ayant un plus grand volume d'activités pertinentes (le volume étant évalué au regard de la valeur moyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes et de leurs prévisions de dépenses totales admissibles en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée) sera en principe supérieur à celui de la subvention octroyée à des ONG ayant un moindre volume d'activités pertinentes.

Toutefois, cette initiative pourrait entraîner une modification des cultures et des techniques et, au bout du compte, diminuer le revenu agricole et le nombre de personnes employées dans l'agriculture dans la mesure où les cultures nécessitant le plus grand volume d'eau sont les plus rentables et celles qui créent le plus grand nombre d'emplois.