Les batteries usagées sont récupérées dans des points de collecte tels que les garages, les ateliers d'entretien et de réparation, les distributeurs de batteries, les parcs à ferraille et d'autres sites d'élimination des déchets.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-02-07]

The used batteries are obtained from collection points such as garages, maintenance and repair workshops, battery distributors, scrapyards and other waste disposal sites.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-02-07]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-02-07]

1. Les États membres veillent à ce que les responsables des installations dans lesquelles des sources orphelines sont le plus susceptibles d'être découvertes ou manipulées, y compris les grands parcs à ferraille et les grandes installations de recyclage des métaux, ainsi que les cadres chargés des nœuds de transport importants, soient informés qu'ils sont susceptibles d'être confrontés à une source.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-04]

1. Member States shall ensure that the management of installations where orphan sources are most likely to be found or processed, including large metal scrap yards and major metal scrap recycling installations, and in significant nodal transit points, are informed of the possibility that they may be confronted with a source.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-04]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-04]

2. Les États membres encouragent la mise en place de systèmes visant à détecter les sources orphelines là où elles sont généralement susceptibles de se trouver, par exemple dans les grands parcs à ferraille et les grandes installations de recyclage des métaux ou, le cas échéant, dans les nœuds de transport importants.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-04]

2. Member States shall encourage the establishment of systems aimed at detecting orphan sources in places such as large metal scrap yards and major metal scrap recycling installations where orphan sources may generally be encountered, or at significant nodal transit points, wherever appropriate.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-04]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-04]

2. Les États membres prennent les dispositions nécessaires à la mise en place de systèmes visant à détecter les sources orphelines aux endroits où elles sont susceptibles de se trouver, par exemple dans les grands parcs à ferraille et les grandes installations de recyclage des métaux ou, le cas échéant, dans les nœuds de transport importants tels que les postes de douanes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-23]

2. Member States shall make arrangements for the establishment of systems to detect orphan sources in places such as large metal scrap yards and major metal scrap recycling installations where orphan sources may generally be encountered, or at significant nodal transit points, wherever appropriate, such as customs posts.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-23]

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Les États membres veillent à ce que les cadres et les travailleurs des installations dans lesquelles des sources orphelines sont le plus susceptibles d’être découvertes ou manipulées, y compris, en particulier, les grands parcs à ferraille et les grandes installations de recyclage des métaux, et ceux des nœuds de transport importants soient:

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-23]

Member States shall ensure that the management of and workers in installations where orphan sources are most likely to be found or processed, in particular large metal scrap yards and major metal scrap recycling plants, and in significant nodal transit points, are:

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-23]

Toute personne qui décide d’envoyer sa vieille voiture au parc à ferrailles recevra 2500 euros.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-02-03]

Anyone who decides to send their old car to the scrap yard will receive EUR 2500.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-02-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-02-03]

Le premier navire présent dans la région après le début de la crise humanitaire était le HMS Cumberland, un navire de notre pays, qui ne se trouvait dans la région que parce qu’il était en route pour être mis à la ferraille!

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-03-09]

The first ship in the area after the humanitarian crisis began was HMS Cumberland from our own country, which was in the area because she was on her way to be scrapped!

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-03-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-03-09]

10. invite la Commission à élaborer des orientations et des recommandations de mesures encourageant une approche coordonnée visant à renouveler le parc des véhicules utilitaires légers et lourds ainsi que les véhicules de transport public, tels que des programmes de mise à la ferraille ou d’autres mesures visant à stimuler le marché, qui ont des incidences positives et à court terme sur la demande de nouvelles voitures chez les consommateurs, et invite la Commission à superviser les mesures nationales déjà mises en œuvre à cet égard a ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-23]

10. Calls on the Commission to draw up guidelines and recommendations for measures encouraging a coordinated approach to fleet renewal in the case of light and heavy-duty vehicles and public transport vehicles, such as scrapping schemes and other market incentives, having positive and short-term effects on consumer demand for new cars, and calls on the Commission to monitor national measures already implemented in this context to avoid distortions on the internal market;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-03-23]

M. David Chatters: Pour continuer avec la question des cartes Visa aux États-Unis et de l'information qui s'est retrouvée dans un parc à ferraille, vous avez déterminé que la CIBC se conformait aux exigences de la loi, pourtant cette information s'est quand même retrouvée dans ce parc à ferraille.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-11-14]

Mr. David Chatters: To follow up some more on the Visa issue in the United States and the information that went to the junkyard, you determined that CIBC was in compliance with the law, yet that information still went to the junkyard.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-11-14]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-11-14]

mettre en place des systèmes de détection des sources orphelines (par exemple dans des parcs à ferraille).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-12-30]

set up systems to detect orphan sources (e.g. in metal scrapyards)

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-12-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-12-30]

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Parc à ferrailles

Date index:2022-05-09 -

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