les caractéristiques techniques ou climatiques particulières du marché national des carburants destinés au transport, par exemple la composition et l'état du parc de véhicules routiers; ou

ISO 27145 [Véhicules routiers — Mise en application des exigences de communication pour le diagnostic embarqué harmonisé à l'échelle mondiale (WWH-OBD)] en combinaison avec la norme ISO 15765-4 [Véhicules routiers — Diagnostic sur gestionnaire de réseau de communication (DoCAN) — Partie 4: Exigences applicables aux systèmes associés aux émissions] (4)/norme ISO 13400 [Véhicules routiers — Communication de diagnostic au travers du protocole internet (DoIP)] (4): oui/non (4)

En vertu de l’engagement dont nous débattons aujourd’hui, les pouvoirs publics, quand ils achèteront leurs parcs de véhicules de transport routier, seront tenus de calculer non seulement le prix d’achat, mais également les coûts impliqués pendant la durée de vie des véhicules en termes de carburant, d’émissions de CO2 et de pollution atmosphérique.

Dans un contexte similaire, il a d'ailleurs été jugé qu'un régime prévoyant une bonification d'intérêts sur les crédits consentis pour l'achat ou la location, avec option d'achat, de véhicules au profit des personnes physiques, des PME, des entités publiques territoriales et des entités de prestation de services publics locaux était une aide et ne pouvait être justifié par la circonstance que cette mesure visait, dans un souci de protection de l'environnement et de sécurité routière, à permettre la rénovation du parc ...[+++] de véhicules industriels en Espagne (69).

La proportion des véhicules à 2 et 3 roues dans l’ensemble du parc des véhicules automobiles et du trafic routier est certes limité.

considérant que, dès l'unification allemande, les véhicules routiers immatriculés sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande ont le même statut juridique que les véhicules routiers des autres États membres ; que le règlement (CEE) no 3281/85(7) prévoit des mesures concernant les appareils de contrôle installés dans les véhicules routiers ; que l'installation de tels appareils sur des véhicules neufs a lieu au moment de la production et ne présente ainsi aucune difficulté, tandis que l'installation sur ces véhicules immatriculés dans le territoire de l ...[+++]'ancienne République démocratique allemande avant l'unification allemande doit pouvoir se faire pendant une période transitoire raisonnable, compte tenu du coût supplémentaire et des capacités techniques des ateliers d'installation agréés ;