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Commis à la réception des marchandises
Commis à la réception des marchandises retournées
Commis à la réception du fret
Contrôler les livraisons à leur réception
Contrôler les marchandises livrées à leur réception
Paiement à la réception de la marchandise
Réception de marchandises diverses
Vérifier les livraisons à leur réception
Vérifier les marchandises livrées à leur réception

Translation of "Paiement à la réception de la marchandise " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
paiement à la réception de la marchandise

payment on receipt of invoice
commerce > achat et vente
commerce > achat et vente


contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt
Aptitude
skill


commis à la réception des marchandises [ commis à la réception du fret ]

freight receiving clerk [ freight receiver clerk ]
Désignations des emplois (Généralités) | Gestion des stocks et du matériel
Occupation Names (General) | Inventory and Material Management


commis à la réception des marchandises retournées

receiving clerk for returned merchandise
Désignations des emplois (Généralités) | Relations avec la clientèle
Occupation Names (General) | Customer Relations


garantie en vue d'assurer le paiement de la dette douanière susceptible de naître à l'égard de ces marchandises

security in order to ensure that any customs debt which may be incurred in respect of those goods will be paid
IATE - Taxation
IATE - Taxation


réception de marchandises diverses

taking delivery of various goods
IATE - European construction
IATE - European construction


Avis d'arriérés - Pour les marchandises dont la mainlevée a été accordée avant le paiement des droits

Notice of Arrears - For Goods Released Prior to the Payment of Duties
Titres de formulaires administratifs | Finances
Titles of Forms | Finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
81 (1) Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, s’il n’a pas été satisfait, dans les trente jours suivant celle-ci, à une demande de paiement des droits payables sur des marchandises en vertu de la présente loi, le président peut, par avis écrit, exiger de toute personne se trouvant au Canada à qui les marchandises ont été vendues, l’acquittement de ces droits, jusqu’à concurrence de ceux payables sur les marchandises ainsi vendues. Ces droits sont dès lo ...[+++]

81 (1) Notwithstanding anything in this Act, if any duty payable under this Act in respect of goods has not been paid within thirty days after a demand for payment of the duty has been made under this Act, the President may, by notice in writing, require any person in Canada to whom the goods are sold to pay a sum in respect of the duty not exceeding the amount of the duty payable in respect of the goods sold to that person, which sum is, after the notice has been given, a debt due and payable to Her Majesty by that person and may be recovered at any time by action in any court of competent jurisdiction, together with costs of the action ...[+++]


1. La lettre de transport aérien et le récépissé de la marchandise font foi, jusqu’à preuve contraire, de la conclusion du contrat, de la réception de la marchandise et des conditions du transport qui y figurent.

1. The air waybill or the receipt for the cargo is prima facie evidence of the conclusion of the contract, of the acceptance of the cargo and of the conditions of carriage mentioned therein.


1. La lettre de transport aérien et le récépissé de marchandises font foi, jusqu'à preuve du contraire, de la conclusion du contrat, de la réception de la marchandise et des conditions du transport qui y figurent.

1. The air waybill or the cargo receipt is prima facieevidence of the conclusion of the contract, of the acceptance of the cargo and of the conditions of carriage mentioned therein.


En ce qui a trait à la prestation de crédits et à la fourniture de marchandises, les dispositions adoptées s'apparenteront à celles de la LFI, qui disposent que les créditeurs et les fournisseurs ne seront plus tenus d'exiger la prestation de nouveaux crédits ou les paiements relatifs à la fourniture de marchandises à crédit, une fois que le plan de réorganisation a été mis en oeuvre.

With respect to extension of credit and supply of goods, the provisions adopted will be similar to the BIA, whereby creditors and suppliers will no longer be obliged to extend further credit or supply goods on credit once the reorganization regime, the statutory regime, is in place.


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La même chose peut se produire lorsqu'un client verse un acompte sur une marchandise qui n'est pas encore disponible et doit être livrée ultérieurement, ou sur une marchandise que le marchand réserve pour le client, ou dans tout autre cas où le vendeur reçoit une partie ou la totalité du paiement du client, mais que les marchandises ou les services en question ne sont pas fournis, livrés ou utilisés.

Similar circumstances can arise when a consumer makes a down payment on merchandise that is not available at the time but is to be delivered at a future date or on merchandise that is held by the merchant on layaway or in any other circumstance in which the vendor has received part or all of the customer's payment but the goods or services have not been delivered or utilized.


1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un consommateur indique à son prestataire de services de paiement qu’il souhaite ouvrir un compte de paiement auprès d’un prestataire de services de paiement situé dans un autre État membre, le prestataire de services de paiement auprès duquel le consommateur détient un compte de paiement fournisse, dès réception d’une telle demande, l’assistance suivante au consommateur:

1. Member States shall ensure that where a consumer indicates to his payment service provider that he wishes to open a payment account with a payment service provider located in another Member State, the payment service provider with which the consumer holds a payment account shall on receipt of such request provide the following assistance to the consumer:


Lorsque le contrat ne précise aucune échéance de paiement, le créditeur a droit aux intérêts 30 jours après la réception de la facture ou, si la date de réception de la facture est incertaine, également 30 jours après la réception des marchandises ou la prestation des services.

Where a contract does not specify the date for payment, a creditor is entitled to interest 30 days after the invoice is received, or, if the date the invoice arrived is unclear, the same period after the goods or services have been provided.


Lorsque le contrat ne précise aucune échéance de paiement, le créditeur a droit aux intérêts 30 jours après la réception de la facture ou, si la date de réception de la facture est incertaine, également 30 jours après la réception des marchandises ou la prestation des services.

Where a contract does not specify the date for payment, a creditor is entitled to interest 30 days after the invoice is received, or, if the date the invoice arrived is unclear, the same period after the goods or services have been provided.


lorsque la date de réception de la facture ou d’une demande de paiement équivalente est incertaine, trente jours civils après la date de réception des marchandises ou de prestation des services.

where the date of the receipt of the invoice or the equivalent request for payment is uncertain, 30 calendar days after the date of receipt of the goods or services.


Les autorités responsables ou les organismes intermédiaires auxquels certaines tâches sont déléguées devraient prévoir de vérifier le respect de la législation nationale et communautaire, et en particulier des conditions établies dans le programme national de mise en oeuvre tel qu'approuvé par la Commission, des règles d'éligibilité des dépenses relatives au Fonds, le cas échéant de celles concernant les règles de concurrence, la passation des marchés publics, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, l'élimination des inégalités et la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, et qui confirment la jus ...[+++]

The responsible authorities or intermediary organisations to which certain tasks have been delegated should verify compliance with national and Community legislation, and especially with the conditions laid down in the national implementation programme approved by the Commission, the rules on the eligibility of expenditure under the Fund, and where appropriate, on competition, public procurement, protecting and enhancing the environment, removing inequalities and promoting equality between men and women, and should confirm that requests for payment are justified and accurate, by checking tendering procedures, awards of contracts, progres ...[+++]




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Paiement à la réception de la marchandise

Date index:2024-02-02 -

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