Petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 PTE — Partie 4: Fosses septiques assemblées sur site à partir d’un kit d’éléments préfabriqués

64. souligne l'importance des initiatives technologiques conjointes (ITC) et des plateformes technologiques européennes (PTE), défend l'idée d'offrir un cadre commun spécifique pour tous les partenariats public-privé, avec des conditions communes claires et simplifiées, en séparant bien le rôle du secteur privé de celui du secteur public; souligne la nécessité de prendre des mesures efficaces pour améliorer la transparence et permettre aux PME et au secteur public de la recherche d'avoir accès à ces instruments; invite la Commission à réaliser une étude approfondie des progrès, de l'incidence et de l'intérêt des différents formats de P ...[+++]PP actuellement en cours avant de consolider ou d'encourager la création de PPP supplémentaires, pour améliorer leur gouvernance et renforcer la participation d'un plus grand éventail d'acteurs, afin de définir le programme de recherche et d'assurer l'accès des nouveaux venus; est en outre convaincu que ces instruments doivent servir plus clairement des objectifs publics prioritaires (en évaluant les résultats sur les plans sociétal et de la durabilité) et mobiliser de réels investissements privés;

65. souligne que le CSC devrait constituer un mécanisme de financement attractif pour les acteurs des secteurs public et privé (y compris les ONG et les organisations de la société civile); estime que tous les participants dont l'incidence dans le cadre des projets de RDI et des PTE est élevée devraient jouer un rôle clé dans les débats du CSC concernant la fixation des priorités et avoir accès aux infrastructures de recherche;

64. souligne l'importance des initiatives technologiques conjointes (ITC) et des plateformes technologiques européennes (PTE), défend l'idée d'offrir un cadre commun spécifique pour tous les partenariats public-privé, avec des conditions communes claires et simplifiées, en séparant bien le rôle du secteur privé de celui du secteur public; souligne la nécessité de prendre des mesures efficaces pour améliorer la transparence et permettre aux PME et au secteur public de la recherche d'avoir accès à ces instruments; invite la Commission à réaliser une étude approfondie des progrès, de l'incidence et de l'intérêt des différents formats de P ...[+++]PP actuellement en cours avant de consolider ou d'encourager la création de PPP supplémentaires, pour améliorer leur gouvernance et renforcer la participation d'un plus grand éventail d'acteurs, afin de définir le programme de recherche et d'assurer l'accès des nouveaux venus; est en outre convaincu que ces instruments doivent servir plus clairement des objectifs publics prioritaires (en évaluant les résultats sur les plans sociétal et de la durabilité) et mobiliser de réels investissements privés;

65. souligne que le CSC devrait constituer un mécanisme de financement attractif pour les acteurs des secteurs public et privé (y compris les ONG et les organisations de la société civile); estime que tous les participants dont l'incidence dans le cadre des projets de RDI et des PTE est élevée devraient jouer un rôle clé dans les débats du CSC concernant la fixation des priorités et avoir accès aux infrastructures de recherche;

15. invite les États membres à déterminer (en tenant compte de leurs priorités) les priorités pour l'innovation, tant dans le domaine de la recherche appliquée et des technologies que dans les secteurs non technologiques, tels que la théorie de la gestion, qui permet de limiter la bureaucratie et à soutenir, outre leurs propres priorités, les priorités établies par les plateformes technologiques européennes (PTE) dans le domaine de l'innovation;